Questions CGT pour le CST du 4 avril 2024

 Questions pour avis et vote

1 Charge de travail à l’UTASI UGR (Gard Rhodanien)

Les déploiements et rencontres avec les agents que nous avons effectués sur le secteur ont mis en évidence une charge de travail relative aux Informations Préoccupantes (IP) régulièrement supérieure aux moyens des équipes qui se retrouvent de fait en difficulté.

2 CDD viennent d’être recrutés en renfort au service ASE et n’effectuent que cette mission d’évaluation. Néanmoins, les collègues ont déjà des délais de plusieurs semaines pour proposer des rendez-vous aux familles en coordonnant leurs disponibilités avec celles des travailleurs sociaux SST.

A cela s’ajoutent des délais inacceptables pour répondre aux préconisations d’aide éducative faites aux familles dans le cadre des IP mais aussi dans le cadre de l’accompagnement effectué par les travailleurs sociaux auprès des familles du secteur.

Pour exemple une demande d’aide éducative du 23 août 2023 n’est à ce jour pas traitée. Le travailleur social n’a aucune réponse à sa demande via les services du Conseil Départemental et la voie hiérarchique et la famille non plus. La situation s’est dégradée depuis.

Dans ce contexte, il nous semble nécessaire de consolider les moyens supplémentaires pour les évaluations en affectant 2 postes supplémentaires de manière pérenne et non pas des renforts temporaires qui demeurent insuffisants.

La configuration de ce territoire et la charge de travail requièrent que ces moyens soient affectés auprès de chaque équipe SST.  L’un sur le territoire d’Uzès et l’autre sur le territoire de Bagnols-sur-Cèze.

Pour ces mêmes raisons la CGT demande l’affectation d’urgence d’un poste d’adjoint par équipe.

2 Rémunération des astreintes

Suite à un mouvement de grève des agents des routes, la directrice générale de service de l’époque (Virginie PAQUIEN) nous avait indiqué qu’une revalorisation des astreintes ne pourrait se faire qu’après la mise en place du RIFSEEP. Le RIFSEEP est en place depuis 2 ans maintenant. Nous demandons une revalorisation de l’astreinte à hauteur de 150 Euros par astreinte effectuée, et 200 euros pour les responsables d’astreinte.

3 Augmentation des charges de fluides des personnels logés en NAS et COP

Nous souhaiterions disposer d’un bilan de l’évolution des factures des fluides des agents concernés suivant les différents types de contrats observés dans les collèges. Sur les fondements de ce bilan quelles sont mesures prévues par l’administration pour tenir compte de l’explosion des tarifs de l’énergie préjudiciables à nombre de ces agents ?

Dans l’attente d’un accord entre les parties sur ces mesures, nous demandons la suspension du paiement des factures en cours.

Questions pour information

4 Droit des apprentis au Conseil Départemental

Pourriez vous nous confirmer que les apprentis ayant un contrat de travail au Conseil Départemental du Gard bénéficient de l’accès aux prestations sociales dans les mêmes conditions que les agents de la collectivité et sont soumis aux mêmes règles que ces derniers notamment dans le cadre des droits aux congés enfants malades par exemple ?

5 Frais de déplacement

De nombreux agents nous ont fait part de retards significatifs dans le paiement de leurs frais de déplacement (jusqu’à 3 mois). Ces retards peuvent entrainer d’importants problèmes de trésorerie surtout lorsque les montants attendus sont élevés (jusqu’à plus de 800€) et dans un contexte de recul du pouvoir d’achat malheureusement durable.

La dématérialisation du traitement des frais de déplacement était censée garantir une meilleure régularité. Aussi nous souhaiterions qu’un bilan de fonctionnement du processus  quantifiant l’évolution des délais de paiement suivant les directions puissent nous être présenté afin de pouvoir débattre des éventuelles difficultés rencontrées

Questions CGT pour le F3SCT du 5 avril 2024

Questions pour information

 1 Secret médical : (information)

Pour information, la CGT avait interpellé l’administration en date du 23 janvier 2024 au sujet du Respect du Secret Médical. A ce jour, les réponses apportées par l’administration ne nous satisfont pas. Aussi, nous vous informons donc avoir engagé une assistance juridique afin d’avoir des réponses à nos questionnements sur ce sujet qui nous préoccupe particulièrement en tant qu’élus FST CGT.

 Question cellule violence interne :

Au bout de plusieurs années d’expérimentation, nous repérons :

• des disfonctionnements, notamment lorsque l’obligation de discrétion n’est pas systématiquement respectée.
• un manque d’efficacité, lorsque l’obligation de protection des agents n’est pas assurée suffisamment rapidement.

L’administration met trop de temps à faire cesser le trouble/le désordre/la situation de violence d’autant qu’on constate qu’elle a connaissance de certaines situations anciennes. La solution par la mobilité des agents interroge, soit le signalent est déplacé ou on lui propose de l’être. Dans ce cas, en plus de subir une situation de violence, il doit quitter son poste pour s’extraire de la situation.

Dans le cas où le mis en cause est déplacé, il peut continuer ses agissements auprès de son nouveau collectif de travail.

• une absence de prévention, lorsque le mis en cause reste en place ou intègre un nouveau collectif de travail, comment l’administration s’assure-t-elle qu’il ou elle ne reproduit pas les mêmes schémas ?
• une absence de visibilité du suivi des signalements par les élus F3SCT, dont certaine (s) où l’administration s’était engagée à nous faire un retour, ce qui n’est toujours pas le cas. Nous pensons particulièrement à une situation très préoccupante. La juriste avait d’ailleurs souligné que la responsabilité de l’employeur était engagée puisqu’il avait connaissance des faits.

2 Comment l’administration perçoit-elle l’efficience de la procédure violence interne ? (information)

3/Que pensez-vous mettre en place pour remédier rapidement aux problèmes soulevés ?

Questions pour avis et vote

4 Situation de violences sexistes et sexuelles

Depuis la mise en place de procédure de signalement des violences internes, nous comptons pour 2023 au moins 3 situations préoccupantes relatives au signalement de violences sexistes et sexuelles.

En tant qu’élu du F3SCT, nous demandons à connaître les suites précises du traitement de ces situations de manière à vérifier que les agissements ont cessé s’ils sont confirmés et que les auteurs sont sanctionnés et mis à l’écart si besoin.

D’autre part la collectivité à une obligation d’informer les agents concernant le traitement des violences sexistes et sexuelles. Elle communique déjà sur la procédure violence interne.

En complément la loi prévoit un affichage précisant ce que sont les violences sexistes et sexuelles et les risques encourus par l’auteur, les coordonnées des différentes personnes à contacter y compris à l’extérieur du cadre du travail. Cet affichage doit être visible sur tous les sites de travail.

Nous demandons la mise en place de cet affichage.

5 DGAML, DTER – Dépôts de sel viabilité hivernale

Les dépôts de sel pour la viabilité hivernale ne sont pour la plupart, ni aménagés, ni à l’abris des précipitations. Ce type de dépôts ne devrait plus exister.

D’une part, le sel « crouté » est difficilement utilisable dans les saleuses, d’autres part la dispersion du sel lors des pluie génère une pollution du milieu aquatique non règlementaire. Il est nécessaire que les dépôts soient couverts et éclairés, tant pour la sécurité et les conditions de travail des agents que pour la préservation du milieu récepteur.

Nous souhaitons avoir l’état des lieux actuel et les programmations des travaux nécessaires pour résoudre cette problématique.