LES BENEFICIAIRES : Tous les fonctionnaires stagiaires et titulaires à temps complet, à temps partiel et à temps non complet, ainsi que tous les agents contractuels à temps complet, à temps partiel et à temps non complet.
LES NON BENEFICIAIRES : Les agents contractuels recrutés sur la base de l’article 3-3-1° de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 (absence de cadre d’emplois) ne peuvent percevoir de régime indemnitaire, leur emploi n’étant pas référencé à un grade de la fonction publique territoriale.
Le RIFSEEP comprend deux parts :
- L’IFSE, Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise, est une part fixe déterminée en appréciant la place au sein de l’organigramme et les spécificités de la fiche de poste.
- Le CIA, Complément Indemnitaire Annuel, est une part facultative et variable fixée au regard des critères d’évaluation établis pour l’entretien professionnel.
Ne sont pas compris dans le RIFSEEP : la NBI, le supplément Familial, l’indemnité de résidence, les Indemnités compensant un travail de nuit, l’Indemnité pour travail du dimanche, l’Indemnité pour travail des jours fériés, l’Indemnité d’astreinte, l’Indemnité d’intervention, l’Indemnité de permanence, l’Indemnité horaire pour travaux supplémentaires.
Les propositions de la CGT :
Nous proposons, dans le respect des textes réglementaires, de réduire les écarts entre catégories et filières, tout en conservant une référence aux cadres d’emplois, de nombreuse collectivité ont fait d’ailleurs ce choix. Nous souhaitons donc un alignement par le haut, sur la base de la filière la mieux rémunérée dans chaque catégorie. Cela demande effectivement un effort financier non négligeable, mais qui serait aussi, de votre part, la reconnaissance de l’engagement de chaque agent de la collectivité et, participerait à améliorer la qualité de vie au travail. Nous vous rappelons que le montant du régime indemnitaire n’a pas été augmentait depuis 2009 dans notre collectivité !!!
Ces principes auraient pour effets de proposer une rémunération correcte aux nouveaux embauché(e)s, et d’éviter l’individualisation du Régime Indemnitaire, le risque de baisse en cas de mobilité.
Le tableau proposé par la CGT (hors prime de fin d’année) :
| Fonctions | Montant actuel | Montant plancher
proposé |
Plafond règlementaire
fixé par décret |
||
| Catégorie C | Groupe C2 | Exécution | 262 | 300 | 900 |
| Groupe C1 | Spécialisées | 272 | 350 | 900 | |
| Agents de Maîtrise | Groupe AM2 | Spécialisées | 295 | 400 | 945 |
| Groupe AM1 | Managériales | 350 | 450 | 945 | |
| Catégorie B | Groupe B3 | Application | 407 | 450 | 1220.83 |
| Groupe B2 | Conception | 525 | 580 | 1334.58 | |
| Groupe B1 | Managériales | 647 | 700 | 1456.67 | |
| Catégorie A | Groupe A4 | Fonctions opérationnelles | 893 | 950 | 2125 |
| Groupe A3 | Management intermédiaire | 1000 | 1050 | 2125 | |
| Groupe A2 | Management supérieur | 1421 | 1500 | 2677.50 | |
| Groupe A1 | DGA | 1700 | 3017.50 |
Nous souhaitons le maintien de l’IFSE en cas de reclassement ou réorganisation, de congé pour raison de santé.
Les primes et indemnités du RIFSEEP feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants au taux ou corps de référence seront revalorisés par les textes règlementaires.
Nous vous rappelons que la CGT revendique l’intégration des primes dans le salaire afin qu’elles servent dans la base de calcul pour le montant de la pension retraite.
Vous trouverez également ci-dessous, en cliquant sur les liens suivants, l’envoi de nos propositions à la Présidente du CD30 ainsi que notre communication à tous les agents de la collectivité :