Lettre ouverte, adressée au Président de la République et au Premier Ministre, portant sur la nécessité d’une aide financière de l’Etat aux collectivités territoriales suite à la crise sanitaire provoquée par la pandémie du COVID 19, et aux conséquences sociales qu’elle va provoquer.
Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier Ministre,
Les élu.es communistes du Conseil Départemental du Gard vous demandent des mesures d’aide fortes venant de l’Etat. Pour le moment seul le traité dit « de Cahors » a été suspendu, nous demandons qu’il soit définitivement abandonné. L’impact financier de cette crise pour les collectivités dans leur ensemble et singulièrement pour les Départements est massif.
A la perte de recettes, que pour le Gard nous estimons en ce qui concerne les DMTO et CVAE à 60 millions d’€, se combine une très importante augmentation des dépenses sociales, que nous estimons de 10 millions d’€ (le RSA en concentrant une grande partie). La hausse du chômage en avril (+22%) nous pousse à penser que la crise sociale sera longue dans le temps et d’une grande ampleur.
Notre collectivité a aussi engagé des dépenses exceptionnelles pour faire face à la crise du Covid-19, et beaucoup de ces dépenses sont appelées à perdurer. Cela fait beaucoup pour un département comme le Gard qui est déjà considéré parmi les plus pauvres de France. Les chiffres varient d’une collectivité à l’autre, mais le dénominateur commun c’est la grande difficulté à y faire face. Nous estimons qu’il n’est pas envisageable de sacrifier, pour faire face, d’autres aspects de nos interventions, tels que nos politiques volontaristes en matière de Culture, de Sport ou encore d’Environnement. La Culture, le Sport, l’Environnement sont des questions primordiales pour la vie de nos concitoyen.ennes. L’intervention des pouvoirs publics dans ces domaines devra être encore plus importante dans l’avenir, c’est une question de cohésion sociale, mais aussi de préservation de l’emploi et d’attractivité pour nos territoires.
La réponse à cette crise ne passera pas par le sacrifice de quelque domaine d’intervention que ce soit, mais bien par des réponses partout plus fortes.
L’État ne laissera pas tomber les collectivités qui en ont le plus besoin,
a assuré Madame la Ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, le 13 mai. Un rapport doit être rendu ce mois-ci par le député du Gers Jean-René Cazeneuve. Cela devrait aboutir à un plan de soutien dans le cadre du troisième budget rectificatif. Des mesures doivent donc être prises dès le prochain budget rectificatif, sans attendre l’élaboration du budget 2021. Nous considérons que, outre l’abandon pur et simple du pacte de « Cahors », l’Etat doit désormais assurer la compensation à l’euro près des Allocation Individuelles de Solidarité avec effet rétro actif.
A titre d’exemple, aujourd’hui, les Départements consacrent chaque année, pour le compte de l’État et sur leurs ressources propres, plus de 5 milliards d’euros au financement de la perte d’autonomie.
Dans ce plan de soutien, nous demandons la création « d’un fonds d’urgence national» pour les départements et « le renforcement de la dotation globale de fonctionnement ». Deux dispositifs qui pourraient être intégrés à la loi de finances rectificative. Nous avons aussi des propositions pour le financement de ce plan, il nous apparaît indispensable de revoir la fiscalité, pour une meilleure répartition des richesses créées dans notre pays.
En effet, nous avons pu assister pendant la crise à la distribution éhontée et massive de dividendes qui, s’ils enrichissent quelques-uns, sont perdus pour l’investissement et la solidarité.
Parmi ces propositions, il faut soumettre le CICE à conditions notamment pour la préservation et la création d’emplois, il faut rétablir l’ISF, supprimer la Flat-Tax, taxer les dividendes et la spéculation financière, sans oublier la lutte contre la fraude fiscale par exemple. Le ruissellement ne se fait pas, il faut donc aller à la source. Cette crise montre qu’il est temps de changer d’ère, il faut siffler la fin de la mise sous contrainte financière des collectivités.
’austérité initiée sous la Présidence de Nicolas Sarkozy, poursuivie par François Hollande, et depuis 2017 par vous-même Messieurs Macron et Philippe, selon des modalités certes différentes, doit cesser. La démocratie, la libre gestion doivent reprendre leurs droits, du Parlement aux Conseils municipaux, en passant par les Conseils départementaux. Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier Ministre, nous pensons que ces propositions que nous avançons sont de nature à apporter un début de réponse à la crise que nous commençons à peine à traverser. Nous savons que nous ne sommes pas les seuls à les porter, nous vous les soumettons dans un esprit constructif, dans l’intérêt de notre Pays et de ses habitant.es.
Veuillez agréer, Monsieur le Président de la république, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de nos salutations distinguées