Nos questions du 30 mars sur les conditions de travail sous COVID19 – Les réponses de la DGS

Question : Le ministère a préconisé le renouvellement des CDD. Nous aimerions savoir si l’ensemble des CDD ont été reconduits quelques que soit la durée initiale de leur contrat?

Réponse : Tous les contrats qui arrivaient à échéance au 31 mars ont été prolongés pour la période de confinement sauf celui d’une personne qui ne s’est jamais présentée pour venir travailler.

Remarque : Le gouvernement a retiré le jour de carence pour tous les arrêts Maladie Ordinaire et pas seulement sur ceux liés au COVID19. Ceci n’est pas communiqué aux agents !!

Réponse : Depuis l’ordonnance du 24 mars le jour de carence a été supprimé pour tous les arrêts de maladie quel que le soit le motif et donc la collectivité l’applique depuis cette date.

Remarque : Il nous semble important également de communiquer aux agents sur la déclaration d’accident du travail pour le COVID19 (en espérant évidemment que pas ou peu d’agents soient atteints).

Réponse : En souhaitant bien entendu que ça ne soit pas le cas, dans l’éventualité où un agent contracterait le COVID dans le cadre de son activité, il pourra établir une déclaration d’accident de travail.  

Question : Quelle sera la situation administrative des agents mis à disposition aux foyer de l’enfance – hôpitaux etc ?

Réponse : Dans le cadre de conventions passées avec ces structures, les agents émettant le souhait d’apporter leur concours à ces établissements publics se verront notifier un arrêté de mise à disposition. Par contre le Président BOUAD ne souhaite pas que ces mises à disposition soient payantes compte tenu du contexte sanitaire et de la situation financière de ces structures.

Question :  Nous connaissons le nombre d’agents qui sont en télétravail mais n’avons pas le chiffre des personnels qui se déplacent physiquement par direction. Ce qui nous conduit à vous demander une précision sur les missions prioritaires et essentielles.

Réponse : La semaine dernière, 102 agents ont assumé leur fonction en étant présents physiquement à divers moments sur leur poste, afin d’assurer des missions prioritaires et essentielles telles que définies dans le PCA (+ 21 pour l’épisode neigeux).DGAML : 44 / DGA DS : 20 / DAG DCV : 32 / DGA RI : 6

 Question : Pour la MDPH combien d’agents seront sollicités ?

Réponse : 25 personnes seront mobilisées dont un nombre variable en présentiel selon l’avancée de la numérisation et des outils que nous allons être en capacité de mettre à disposition du personnel (ordinateurs, accès en mobilité.) A minima, il y en aura la moitié en présentiel tous les jours, soit le matin, soit l’après-midi.

Question : Pour les agents en télétravail reste t-il du matériel informatique et téléphonique disponibles ? Si tel était le cas serait il possible de le proposer aux agents (dans les familles le même matériel est appelé à être utilisé simultanément  par les enfants et le ou la compagne)?

Réponse : Le matériel en stock au sein de la DISI a été mis à disposition des agents en fonction des besoins dès le début de la période de confinement. A ce jour, avec le confinement le déploiement de nouveaux matériels est complexe pour nos équipes. En outre, la dernière commande de PC est effectivement partie fin mars mais avec une date de livraison en mai pour la fin du confinement. Par ailleurs nous avons un nombre de licences qui permet à 500 agents de télétravailler (avoir accès aux fichiers du réseau en même temps); donc nous devons prioriser les agents qui effectuent des missions essentielles de services publics comme ceux qui utilisent CORIOLIS et GENESIS par exemple pour l’octroi des licences. Après nous avons de nombreux agents qui télétravaillent sans cette licence par exemple moi qui n’utilise qu’Outlook à distance et les fichiers qui ne sont pas sur le réseau; à ce titre je ne prends pas une licence.

Question : Pourriez-vous préciser quelles sont les missions techniques ou médicales pour lesquelles les agents pourraient être mis à disposition voire réquisitionnés ?

Réponse : Seul le  représentant de l’État dans le département peut procéder aux réquisitions nécessaires de tous biens et services. A ce jour, ce sujet n’est pas d’actualité. On sait que dans les départements ou le COVID est très développés des  réquisitions pourraient intervenir principalement dans le secteur sanitaire et médical.

 Question : Quelles sont les situations de travail pour lesquelles les agents aussi sapeurs pompiers volontaires ne pourraient ils pas être mobilisés ?

Réponse : Dans le cadre où le SDIS devraient recourir au service d’agents du département qui sont sapeurs-pompiers volontaires, il est préférable que soient mobilisés prioritairement les agents positionnés en ASA et non pas ceux mobilisé par notre collectivité, de manière à préserver également la continuité des services qui relèvent de nos compétences.

 Question : Pour quelles taches précises les  mises à disposition pourraient elles se mettre en place pour les agents volontaires dans les établissements publics comme les hôpitaux ? Nous souhaitons être informés du nombre d’agents volontaires effectivement mis à disposition sur le terrain.

Réponse : Aujourd’hui seul des profils de postes avec des compétences spécifiques sont répertoriés : médecin, infirmière, …Pour l’instant un seul médecin a rejoint les urgences du CHU de Montpellier sur la base du volontariat. La réserve départementale d’agents volontaires permettra peut-être aussi d’aider ces établissements  : De très nombreux agents nous ont fait savoir qu’ils souhaitaient être volontaires pour aider, soit d’autres services et d’autres agents qui sont mobilisés en raison de leurs missions essentielles de service public départemental, soit d’autres Institutions comme les hôpitaux , les EPHAD etc……

La  RESERVE DEPARTEMENTALE D’AGENTS VOLONTAIRES a ainsi été créée pour œuvrer dans différents secteurs :

  1. logistique : en aidant à constituer des lots de matériels sanitaires (masques, gel etc….) qui seraient distribués dans nos services ou après de nos partenaires
  2. sanitaire : en pouvant aider ou renforcer le personnel soignant dans les structures comme les hôpitaux etc…..(en complément de la réserve sanitaire nationale)
  3. associatif : nos partenaires, avec qui nous avons l’habitude de travailler dans le secteur social, commencent aussi à être en forte tension et nous font remonter des demandes de renfort.

 

Remarque : Nous vous alertons sur le droit à la déconnexion, des chefs de services adressent  des messages non urgents à 20 h aux agents.

Réponse : Comme mentionné  dans mon message de vendredi soir nous allons éditer des supports cette semaine sur le management à distance, le télétravail en période de confinement etc….il était prévu de réaffirmer  les aspects liés au droit à la déconnexion ; avec votre  signalement nous allons encore plus insister.

Question : Vous parlez de la mise en place d’une Cellule psychologique, M. Plateau  serait il le seul à la gérer et à y répondre ?

Réponse : Comme je vous l’ai indiqué hier dans mon mail d’hier am, je vous confirme que nous avons entre 3 et 5 psychologues volontaires dont M. PLATEAU pour l’animer ; ils se sont calés et organisés en ce début de semaine

 Question : Nous aimerions plus de précision sur la réflexion menée pour les solutions de répit des ASS FAM?

Réponse : Un tableau de recensement des besoins a été envoyé aux assistantes familiale ce jour. Notre réflexion et nos propositions seront orientées en fonction des retours mais cela pourra être une proposition de temps de répit pour une assistante familiale avec un personnel disponible pour s’occuper des enfants sur un temps, une aide au soutien scolaire ou une aide à la scolarisation de ses propres enfants… ce sera mis en œuvre en fonction des besoins recensés, d’autant qu’un certain nombre d’assistants familiaux ont mis en place des organisations qui pourront servir à d’autres de leurs collègues.

Question : Combien d’appels et d’interpellations pour le soutien aux Ass Fam ont été enregistrés ?

Réponse : ceux-ci sont gérés uniquement par  l’équipe sociale du Service de l’Offre d’Accueil (SOA) ; a minima 200 assistants familiaux ont été une ou plusieurs fois en contact. Par ailleurs, l’équipe administrative est également en contact téléphonique régulier avec ces agents, tout comme les équipes et chefs de service ASE des territoires qui appellent régulièrement ceux avec lesquels ils travaillent. Enfin certains ont pu appeler la ligne DRH dédiée aux agents pour divers renseignements.

 

Remarque : Nous tenons à vous préciser que la CGT Finances publiques  interpelle son ministère pour le manque de  protection mises à disposition de ses employés.
Questions : Mineurs Non Accompagnés / Quel sera le suivi en lien avec les hôtels et FJT en matière de la protection ? Quel devenir pour ces jeunes dans la situation particulière ? Il nous semble lire dans vos propos la poursuite du bras de fer avec l’Etat, est ce bien le moment ?

Réponse : Le suivi est décrit comme pour les autres services sociaux et c’est celui de l’ASE dans le plan de continuité d’activité : lien téléphonique avec les structures et si besoin visite à domicile après accord du chef de service et avec les protections nécessaires. Le partenariat avec l’Etat se poursuit sur ce sujet notamment sur les questions de fraudes documentaires, mais un certain nombre de service sont fermés au public et les positions de l’Etat n’ont pas évolué avec la crise sanitaire. Nous devons être vigilants à accueillir au mieux les mineurs non accompagnés avérés et évalués comme tels mais aussi à signifier l’arrêt de prise en charge pour les personnes qui sont en fait des majeurs, qui plus est lorsque le parquet est saisi par les services de l’Etat sur de la fraude documentaire. Ces majeurs relèvent de fait de la prise en charge de l’Etat. Nous avons informé les membres du CT dans un souci d’explication concernant le fonctionnement du service par a coup mais pas du tout dans un souci de vous inquiéter ou de montrer un bras de fer avec l’ETAT ; la Préfecture du GARD a bien connaissance de la position du CD30 et la partage.

 

Question : Quelles protections (masques solution hydro alcoolique et  gants) sont disponibles actuellement et le seront dans les semaines à venir?

Réponse : Nous avons des stocks pour couvrir les besoins de nos services. Nous avons fait plusieurs autres commandes en cours mais, comme vous l’avez peut-être su par les médias nationaux,  toutes les commandes actuelles des collectivités locales sont réquisitionnées par l’ETAT via les ARS…pour fournir en priorité le personnel soignant et médical. Par ailleurs alors que c’est un problème de santé publique et donc qui relève de l’ETAT, il semblerait que l’ARS nous demande qu’on distribue des masques a des partenaires comme les MECS, les foyers mais elle s’occuperait de fournir et distribuer pour les SAAD, les établissements de PA et PH. C’est ce que le Ministre de la Santé a annoncé samedi mais il semblerait que l’arbitrage ne soit pas encore définitif. Donc nous attendons de savoir qui doit faire quoi et en attendant nous œuvrons pour compléter les stocks auprès de divers fournisseurs.

Question : Nous demandons qu’avant toute  modification et inscription au PCA (Plan de Continuité des Activités), les membres du CT soient informés pour avis et proposition.

Réponse : Le PCA est modifié régulièrement parfois journalièrement. La DGS reste en contact avec les organisations syndicales.

 

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