Courriel adressé au Président du Conseil Départemental du Gard le 20 avril 2020
Monsieur le Président du Conseil Départemental,
Les communications de notre collectivité envers les agents mais aussi envers la presse et les réseaux sociaux ont toujours fait état de la mobilisation et du sens du service public de TOUS les agents du Conseil départemental du Gard. Vous avez, vous-même, envoyé à tous les agents un mail de remerciement quant à leur mobilisation qui a permis le maintien des missions du service public pendant cette période de confinement.
Aujourd’hui, le gouvernement a pris, sans aucune concertation avec les organisations syndicales et avec beaucoup de mépris pour les agents publics qui ont tous et toutes une grande conscience professionnelle, l’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020(*), qui impose la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés, aux agents placés en autorisation spéciales d’absence et le cas échéant, de ceux exerçant en télétravail, pendant la période de confinement.
Comme nous l’avons déjà dit dans un précédent message à la DGARI, pour la CGT, les agents ne sont pas responsables de la crise sanitaire, ni de la période de confinement et des fermetures de nombreux services notamment par manque de moyens de protection. Dans ces conditions, la CGT condamne un dispositif qui part du principe que les agents en autorisation spéciale d’absence seraient en congés. Encore pire comment considérer que ceux en télétravail sont aussi en congé, alors que depuis le 16 mars c’est la modalité d’organisation du travail de droit commun.
Le confinement ce n’est pas une période de congés annuels !
L’Art.7 de cette fameuse ordonnance précise « Les dispositions de la présente ordonnance peuvent être appliquées aux agents publics relevant de la loi du 26 janvier 1984 susvisée par décision de l’autorité territoriale, dans les conditions définies par celle-ci ».
Nous vous demandons donc de ne pas imposer aux agents des jours de congés ou/et de RTT pendant cette période de confinement, puisque en ce qui concerne les collectivités territoriales rien n’est imposé.
Par ailleurs pour faciliter l’organisation du travail durant l’été, nous vous proposons exceptionnellement de prolonger au-delà du 31/08/2020 le report des congés 2019.
Nous ne doutons pas un instant d’une réponse favorable de votre part. En effet, cela ferait écho à vos remerciements et éloges adressés aux agents et relayées régulièrement dans la presse sur leurs efforts fournis dans cette période de crise.
Recevez, Monsieur le Président, nos respectueuses salutations.
(*) : Voir le communiqué de presse de l’intersyndical relatif à l’ordonnance du 15 avril