Questions au CST du 12 décembre 2024
Questions pour avis et vote
DGARI : Règles d’acquisition de jours ARTT et procédure de réduction des jours ARTT :
La circulaire DGAFP du 18 janvier 2012 décrit les modalités de mise en œuvre des jours ARTT.
L’article 3.2 de la circulaire prévoit notamment que les jours ARTT accordés au titre d’une année civile constituent un crédit ouvert au début de l’année civile considérée. Les congés pour raisons de santé réduisent à due proportion le nombre de jours ARTT acquis annuellement pour les agents qui se sont absentés.
Les jours ARTT ne sont pas défalqués à l’expiration du congé pour raisons de santé, mais au terme de l’année civile de référence. Cette règle s’articule ainsi avec les règles d’alimentation du compte épargne temps. Dans l’hypothèse où le nombre de jours ARTT à défalquer serait supérieur au nombre de jours ARTT accordés au titre de l’année civile, la déduction peut s’effectuer sur l’année N+1. En cas de mobilité, un solde de tout compte doit être communiqué à l’agent concerné.
Nous demandons l’application de ces mêmes règles dans la collectivité afin de faciliter la gestion des jours ARTT, autant pour les agents que pour la DRH.
DEJCS – Collège de Pont Saint-Esprit :
Ce collège est vétuste, très mal isolé, fait l’objet d’un projet de construction d’un nouveau collège depuis des années attendu tant par les usagers, les personnels enseignants les personnels du Département que par la Municipalité. Lors de la dernière réunion du Conseil d’Administration, le Département a annoncé que face à l’impossibilité pour la Mairie de prendre en charge l’acquisition du terrain du futur collège le projet était stoppé.
Compte-tenu des conditions déplorables de travail tant des élèves (les usagers en l’occurrence…) que des travailleurs de cet établissement et de sa consommation énergétique dispendieuse nous demandons qu’en alternative au projet de nouveau collège, la possibilité de rénovation du collège existant puisse être étudiée par le Département.
Questions pour information
DGADS – Conseillers numériques dans les Centres Médicaux sociaux :
Les contrats de travail des conseillers numériques sur les CMS vont-ils prendre fin au 30 juin 2025 ? Que vont devenir ces agents au 1er juillet 25, la fracture numérique va-t-elle prendre fin elle aussi comme leurs contrats ?