Le comité de suivi des effectifs DGADS du 23 avril 2024
Le 13 avril 2010 un « protocole de fin de conflit » a été signé entre les organisations syndicales et le président du département.
Pour rappel, il prévoit :
- Le remplacement des absences dans les services territorialisés de la DGADS quel qu’en soit le motif ; dés lors qu’elles atteignent une durée de 15 jours, se cumulant au sein d’une même équipe ou touchent une même équipe,
- La compensation des absences pour temps partiels ou cessation progressive d’activité lorsque leur cumul atteint au moins l’équivalent d’un temps plein au sein d’une même équipe,
- L’anticipation des départs à la retraite, en incluant les congés à solder, afin d’assurer le remplacement des agents concernés dès leur cessation d’activité.
L’administration nous a présenté un état des remplacements au 1er avril 2024, il s’agit d’une photographie.
A cette date, 90 agents sont à remplacer sur tout le territoire dans l’ensemble des 4 directions du social (DAUT/DAST/DEPE/DAPPUI) aux motifs suivants :
- Congés maladie ordinaire,
- Congés longue durée,
- Congés longue maladie,
- Disponibilité d’office pour raison de santé (DORS),
- Accident de service,
- Mi-temps thérapeutique,
- Cumul temps partiel,
- Congés maternité,
- Congé parental
- Tuilage retraite
- Décharge syndicale
Sur les 90 postes, 71 sont remplacés, par 26 agents titulaires mobiles et par 45 contractuels.
Sur la forme (validité des documents)
Vos représentants du personnel CGT qui ont participé à ce comité avaient donc travaillé sur les documents des absences transmis par l’administration. Le constat a été fait que dans plusieurs services et équipes, les remplacements ne respectent pas le protocole signé.
En effet, nous avons compté environ 71 postes remplacés et pour certains après une période longue à découvert de plusieurs mois et environ 19 postes non couverts.
Après avoir soulevé les manquements pour ces remplacements, l’administration nous précise que le document transmis en amont de ce comité de suivi n’est pas à jour, et que la date indiquée « date début remplacement » ne correspond pas à la date du 1er jour de remplacement mais à la date du début du contrat du contractuel en cours.
Bref, nous en avons déduit donc que tout le travail effectué service par service par vos représentants du personnel était soudainement obsolète !!!
Nous avons donc demandé comme au dernier comité de suivi en avril 2023 !!!, à avoir l’antériorité, c’est-à-dire la date du premier remplacement de l’agent afin de visualiser qu’il est bien remplacé pendant toute la période d’absence.
Sur le fond
L’administration fait appel à de trop nombreux contractuels pour ces remplacements. La précarité de ces contrats à laquelle s’ajoute des durées souvent courtes, de 3 mois, aggrave la difficulté qu’a l’administration à recruter sur ces remplacements.
La difficulté est croissante puisqu’il concerne maintenant l’ensemble des territoires.
La DEPE est particulièrement impactée puisque plus de 40% des absences ne sont pas remplacées.
Il y a 1 an, au cours du « comité de suivi des effectifs de la DGADS » d’avril 2023, les représentants du personnel de la CGT avaient pointé les mêmes points et difficultés.
La CGT revendique donc encore une fois le renforcement de l’équipe de titulaires mobiles pour pallier plus efficacement aux différentes absences sur les services et pour pouvoir respecter le protocole de remplacement.
Le comité de suivi de l’évolution de l’organisation de la DGADS du 25 avril 2024
Afin de compenser la perte de poste dans les services, le DGADS prévoit le recrutement de CDD de un an, le temps pour les équipes de se répartir la nouvelle charge de travail.