Le déconfinement débute cette semaine et la reprise du travail en présentiel s’amorce progressivement y-compris pour les agents du CD30. A ce titre vous êtes nombreux à nous solliciter sur la posture à adopter en cas de conditions de travail inappropriées. C’est pourquoi nous vous proposons un petit mémo sur l’exercice du droit de retrait en cas de danger grave et imminent ainsi qu’une fiche spécifique sur le sujet établie par la fédération des services publics.

L’exercice du droit de retrait peut permettre de protéger la santé du salarié exposé au risque de contracter le coronavirus.

En cas de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, le salarié est en droit de suspendre son activité après avoir avisé l’employeur de ce danger ( art.L.4131-1 du code du travail ). Il suffit que le salarié ait un motif raisonnable de craindre pour sa santé pour qu’il déclenche la procédure de retrait.

Le fait que l’employeur ne mette pas en œuvre les recommandations du gouvernement peut ouvrir la  voie au droit de retrait : pas de protection mise en place en cas d’accueil du public, absence d’affichage des gestes barrières, absence de nettoyage adéquat des locaux etc.

Le salarié doit informer son employeur ou son responsable hiérarchique par tout moyen de l’existence d’un danger et de l’exercice du droit de retrait juste avant ou concomitamment au début du retrait. Un écrit ( mail, lettre recommandé…etc….) est cependant préférable.

L’employeur ne peut pas sanctionner le salarié qui exerce ce droit et ne peut pas cesser de lui verser sa rémunération.

Rappelons que l’employeur est tenu à une obligation de sécurité à l’égard des salariés. Il doit  prendre les mesures nécessaires pour protéger leur santé.

Le rôle des représentants du personnel est indispensable pour vous accompagner dans cette période de crise sanitaire, n’hésitez pas à nous contacter.

Pour aller plus loin, consulter la fiche établie par la fédération des services publics.