Comme vous le savez l’administration vous a informé de la mise en place du nouveau règlement intérieur de prise en charge des frais de déplacement.
Dans le nouveau règlement l’attestation sur l’honneur pour le remboursement des indemnités de repas est remplacée par la fourniture d’une «facture ou d’un ticket de caisse daté du jour du déplacement, justifiant de l’effectivité de la dépense d’un repas… ».
Nous ne comprenons pas cette nouvelle exigence au demeurant infondée juridiquement qui laisse à penser un manque de confiance de l’administration envers ses agents. Pourtant, aucun agent de la collectivité ne décide de lui-même de faire une mission qui va engager des frais de déplacement, c’est bien la nécessité de service qui le détermine.
Malgré l’intervention de la CGT lors du comité technique des 8 et 9 novembre 2018 ce règlement a été voté par l’administration et d’autres organisations syndicales.
L’action menée par les agents du parc notamment pour dénoncer ce nouveau règlement, cumulée à la pression du syndicat (qui envisageait une action au TA) ainsi que le mécontentement latent dans nombre de services ont fait revenir l’administration sur une partie du règlement. Ainsi propose-t-elle dans l’Intranet des précisions sur les justificatifs de repas.
Pour rendre applicable cette règle, 2 types de justificatifs seront dorénavant acceptés :
• soit un justificatif de la dépense sous forme de ticket de caisse ou de facture daté du jour
• soit un justificatif de mission sous forme d’ordre de mission individuel ou de feuille de route (journaux de chantier, carnet de suivi d’activité ou bon de travaux, planning des visites) validé par le supérieur hiérarchique.
Merci d’avoir pris le temps de me répondre.
Je confirme que le tarif réduit sur Nîmes et Alès pose un problème.
Il m’arrive souvent de rentrer sur Nîmes après la fermeture du RIA et là j’y suis largement de ma poche.
Alès je ne sais même pas où est le RIA et c’était souvent sur ma route, donc pratique et rapide. J’irai donc ailleurs, quitte à faire un détour et reprendre le travail plus tard, ce qui effectivement est aberrent !
Pas de pb !
Sur Alès, il y a eu pendant un certain temps une convention avec le CH mais cette convention n’est plus d’actualité…
Bien à vous.
Personnellement ce qui me pose le plus soucis, c’est que le montant de 15.25€ n’a pas été revalorisé depuis plus de 20 ans. J’y suis de plus en plus souvent de ma poche, même en étant très raisonnable. Il y a plein de secteurs dans le Gard où il n’y a qu’un seul restaurant à des km et pas le choix des tarifs.
Plus grave encore, quand vous rentrez sur Nîmes ou Alès après la fermeture des RIA vous êtes obligés de manger quelque part, mais vous ne touchez que 7.63€ !!
Ce serait bien de vous en occuper…
Bonjour, le montant dépend d’un décret national et une pétition avait été relayé en son temps pour l’augmentation de ce montant, seulement, il a dû manquer de signatures pour qu’une réelle prise en compte soit effectué. Nous en avons mis une en place au niveau local très récemment (en lien avec l’article) mais très peu de retour de signature… Malheureusement cela doit convenir à la majorité des agents… Tout comme vous, ce n’est pas notre avis ! Mais nous avons proposer cette orientation aux agents de la collectivité !
De plus, à la rencontre de novembre avec le gouvernement, une petite évolution positive devait voir le jour sur le montant (dû a un décret qui rehaussait ce montant), mais force est de constater est que ce gouvernement priorise la transformation de la fonction publique plutôt que d’améliorer nos conditions de travail…
Au niveau du montant dans les villes où réside un RIA, c’est également une aberration, c’est d’ailleurs pourquoi nous demandons des tickets restaurants pour tous les agents avec un vrai valeur faciale et non que 3€ comme actuellement !
Voilà ce dont nous nous occupons, comme beaucoup d’autres choses aussi… Mais il faut bien comprendre, qu’à l’heure actuelle, rien ne remplacera un réel rapport de force physique dans la rue à chaque appel des OS pour se faire entendre ou à créer les conditions d’un rapport de force collectif au départ de chaque service, la délégation de pouvoir ne fonctionne plus !
Nous vous invitons à nous rejoindre le 19 mars prochain et a y inviter un maximum de personnes !
Bien à vous.