Les situation d’inaptitudes au travail progressent. Si le travail est source de plaisir, de reconnaissance et de réalisation, il s’accompagne souvent d’une souffrance physique ou morale qui ne peut être tenue pour négligeable. Alors que l’employeur se doit de veiller à la santé des agent.e.s, nous constatons le manque de moyens alloués à la prévention sur le lieu de travail (médecin, services spécialisés, fonctionnement du comité sur l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail).

UN CONSTAT ALARMANT

Selon une étude de « Sofaxis », assureur des employeurs territoriaux, portant sur la période 2007/2015, la santé des agent.e.s territoriaux.les n’a cessé de se dégrader avec une augmentation massive d’arrêts de maladie ordinaire et d’accidents de service.

Ceux-ci sont à la fois plus nombreux et leur taux de gravité n’a cessé d’augmenter. Le taux d’absentéisme pour l’ensemble des arrêts a progressé de 26 % en 8 ans. Ce constat est entre autre  la conséquence de l’intensification du travail, de l’augmentation du stress qui en découle, le tout à relier notamment au nombre important de postes vacants et au non remplacement des personnels en arrêt maladie. Ce constat est aussi à mettre en relation avec une pénibilité qui s’accroit à mesure que l’âge moyen des agents augmente. Ces derniers développent des pathologies liées à des conditions de travail « en mode tendu permanent » et à l’inadéquation de leurs conditions d’exercice par rapport à des restrictions médicales qui ne sont pas toujours appliquées (port de charges, trajets limités, mobilier ergonomiques etc…). Le Conseil Départemental du Gard ne fait malheureusement pas exception à ce constat comme l’illustre notre analyse du rapport sur l’état de la collectivité 2017 (REC).

Depuis 2007, les accidents du travail dans la territoriale ont progressé de 52 %.

DE QUOI PARLE-T-ON ?

Les temps de tensions répétés, l’impossibilité de faire son travail correctement, les activités reportées, les initiatives abandonnées sont autant de facteurs de stress :

Celui-ci survient lorsqu’il existe un déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes qu’on lui impose et celle qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face.

Il peut conduire au burn-out :

« syndrome d’épuisement émotionnel, de dépersonnalisation qui apparaît chez les individus sur-impliqués professionnellement ». C’est une réponse au stress chronique lié au travail.

L’IDEOLOGIE MANAGERIALE EN QUESTION

La compression des effectifs et le recours à un salariat contractuel désorganise la production des savoirs et de l’expérience nécessaire à la connaissance des risques et de leur prévention.

De même, les réorganisations permanentes déstabilisent les agent.e.s et leur font perdre leurs repères, les mettent en situation d’apprentissage perpétuel et génère de l’incapacité à maîtriser les situations de travail, ce qui les rend encore plus vulnérables aux risques dans un contexte d’intensification du travail.

La casse des collectifs de travail au profit d’une individualisation toujours plus poussée de la gestion des personnel.le.s met systématiquement les salarié.e.s en concurrence entre eux/elles et les poussent à se sentir en situation d’échec, de faute « prescrite » et donc de culpabilité. Cependant, ce n’est pas le travail qui rend malade ou qui fait souffrir, mais les conditions de son organisation et c’est celle-ci qu’il faut changer.

LES DISPOSITIFS DE PREVENTION MIS A MAL

Les fusions des instances paritaires envisagées par le Gouvernement risquent d’aggraver la situation en diminuant les moyens des CHSCT. Il s’agit en fait d’affaiblir tous les acteurs de la prévention, médecine du travail et inspection du travail compris.

Parce que les CHSCT gênent notamment par le biais du droit d’enquête pour accident de service et maladie professionnelle ou encore de l’alerte pour danger grave et imminent. Le CHSCT est l’instance la plus proche du travail réel. C’est donc un obstacle pour nos dirigeants car il les renvoie constamment à l’inadéquation du travail prescrit face à la réalité du travail.

En fusionnant CT et CHSCT le gouvernement veut noyer les futures instances sous une masse de sujets à traiter et les déconnecter du travail réel.

NOS PRINCIPALES REVENDICATIONS

A contrario de ce que veut le gouvernement il faut renforcer les CHSCT pour qu’ils puissent mener leur action de prévention auprès des agents :

• Le CHSCT doit pouvoir décider et valider une expertise effectuée par un expert agréé et en maîtriser le cahier des charges ;
• De même, comme dans le privé, l’expertise doit s’imposer à l’employeur ;
• L’instauration et la reconnaissance pénale du délit d’entrave, c’est à dire lorsque que l’employeur empêche l’exercice des fonctions des représentants du personnel dans les instances dans lesquelles ils ont été élus (CT, CHSCT etc.) ;
• L’introduction dans le bilan annuel d’une réelle évaluation des risques organisationnels.

CE QUE NOUS AVONS GAGNE POUR LE FONCTIONNEMENT DU CHSCT DU CD30

• Les mandatés des CHSCT bénéficient de 5 jours de formation dès les trois premiers mois de leur mandat puis de deux jours par an par l’organisme de leur choix avec la prise en charge des frais ;
• les mandatés CHSCT titulaires et suppléants bénéficient d’heures de délégation. Ces heures sont majorées de 50% pour le secrétaire du CHSCT ;
• La participation des mandatés suppléants aux débats de l’instance et le remboursement de leurs frais ;
• Le temps consacré aux visites CHSCT sur site n’est pas comptabilisé dans leurs heures de délégations allouées mais vient en supplément.