Le REC c’est quoi ???

Le document du Rapport sur l’Etat de la Collectivité (REC) retrace, selon une liste d’indicateurs déterminés préalablement par un décret ministériel, des données chiffrées relatives aux différentes caractéristiques du personnel : emploi (effectifs par cadre d’emplois, âge, sexe), temps de travail, absentéisme, formation, relations professionnelles, action sociale, hygiène et sécurité.

Le bilan social est présenté au Département du Gard selon une périodicité annuelle, conformément à l’article 10 du règlement intérieur du Comité Technique qui précise que « le CT tient au moins 5 réunions par an dont une séance consacrée à l’examen du Rapport sur l’Etat de la Collectivité et/ou du Bilan Social ».

Le bilan social 2017 a été présenté aux représentants du personnel lors de la séance du comité technique du 28 septembre dernier. Le document s’adosse aux données du REC dans un souci de cohérence et de suivi d’indicateurs homogènes dans le temps.

Lire le compte-rendu de la CGT

Un bilan social pourquoi ?

Il offre une photographie du personnel à un instant précis et permet ainsi de :

• dégager les caractéristiques de la collectivité et du département (personnel vieillissant, proportion d’agents non titulaires…), condition sine qua non pour mettre en place des outils de gestion des ressources humaines et de planification ;
• comparer dans le temps et dans l’espace : il permet par exemple de suivre l’évolution de la collectivité par rapport aux années précédentes, d’établir des projections mais également de se comparer aux autres collectivités.

Ces informations constituent autant d’indicateurs : elles font apparaître les résultats des politiques suivies, permettent d’interroger les évolutions en cours et concourent à décider de nouvelles orientations.

Que contient le bilan social

Le bilan social n’est pas figé et évolue suivant les besoins. Si l’on retrouve généralement un socle commun d’éléments et d’indicateurs observés, d’autres varient en fonction des objectifs, des particularités, des problèmes identifiés. Au fil du temps, le bilan social constitue la mémoire de la collectivité en matière de ressources humaines.

La plupart des collectivités réalisant un bilan social s’inspirent des sept items déclinés dans le document s’imposant dans le secteur privé :

• analyse de l’emploi ;
• rémunération er charges ;
• hygiène et sécurité ;
• conditions de travail ;
• formation ;
• relations professionnelles ;
• conditions de vie dans l’entreprise.

A partir des mêmes informations que celles contenues dans le REC, le bilan social doit faire apparaître synthétiquement les éléments essentiels.