Comme évoqué dans notre page d’information relative à la NBI, les chefs de services et notamment ceux du service social des unités territoriales (SST ex. circonscription) sont éligibles à la NBI.

Les chefs de service SST se voient appliquer une NBI à  25 points. Pourtant la spécificité de leur fonction de « responsable de circonscription ou d’unité territoriale d’action sanitaire et sociale des départements » leur permettaient jusqu’à la création de la FRE « chef de service » de bénéficier d’une NBI à 35.

Ce point a été évoqué lors du comité de suivi de la NBI du 21 février 2018. L’administration a indiqué que pour elle, les 35 points de NBI, seraient justifiés par une responsabilité bâtimentaire, logistique, etc. Aujourd’hui les Directeurs et Directeurs Adjoints de territoire auraient pris la partie logistique, ce qui impliquerait « a-priori » que les anciens Responsable de Circonscription n’aient plus ces contraintes.

A notre connaissance il n’existe pas de texte ni même de décret faisant mention de cette responsabilité. Il semble qu’il s’agisse « a-priori » d’une erreur d’interprétation du décret par notre administration.

Au delà des aspects purement juridiques et formels il importe par ailleurs de rappeler que les Chefs de Service SST sont toujours concernés par la responsabilité bâtimentaire et logistique. Ne pas la reconnaître, serait contradictoire notamment, avec le travail récent des chefs de SST sur l’étoile du changement. En effet, les chefs de services continuent à être sollicités par les agents de tous les services relativement aux problèmes de bâtiments et de logistique.

Aussi nous exigeons que les chefs de service SST soient régularisés à 35 points.

Pour autant la NBI étant une mesure individuelle la démarche à entreprendre ne peut relever uniquement de l’action syndicale. En complément de l’analyse ci-dessus que nous portons dans les groupe de travail avec la DRH sur cette question, il appartient donc à chaque agent d’entreprendre des démarches personnelles afin de faire valoir ses droits.

N’hésitez pas malgré à nous contacter si vous avez besoins de conseils ou d’appuis dans cette démarche.