Les collectivités territoriales et les établissements publics doivent obligatoirement disposer d’un service de médecine préventive soit en créant leur propre service, en adhérant à un service commun à plusieurs collectivités, ou en adhérant au service créé par les Centres De Gestion de leur Département (art 108-2 de la loi 84 53 du 26 janvier 1984 modifiée).
Le médecin de la médecine professionnelle et préventive exerce son activité médicale en toute indépendance. Il a un rôle de conseil auprès de la collectivité, de l’autorité territoriale, des agents et de leurs représentants. Il s’assure que le travail n’altère pas la santé physique et psychique des agents.
Missions :
Surveillance médicale de tous les agents et vérification de la compatibilité de leur état de santé avec leur poste de travail ; surveillance particulière de certaines catégories de personnels : femmes enceintes, agents en situation de handicap, agents soumis à des risques particuliers…
Intervention sur le milieu professionnel : conditions de travail, adaptation des postes de travail, protection des agents contre les nuisances et les risques d’accident.
Actions en lien avec la collectivité :
Il obligatoirement informé par la collectivité de chaque accident de service, maladie professionnelle… Établit chaque année un rapport d’activité qu’il transmet à l’autorité territoriale et qui doit être présenté en comité technique ; Rend compte de ses actions lors des réunions du CHSCT, s’il existe, ou du comité technique, en tant que membre de droit (sans voix délibérative).