Agent titulaire :

La durée du congé peut atteindre 1 an pendant une période de 12 mois consécutifs.

L’agent perçoit pendant 3 mois la totalité de son traitement, les 9 mois suivants sont rémunérés à de­mi-traitement. Complément de salaire : il existe des mutuelles assurances prévoyances qui prennent en charge au bout de 3 mois d’arrêt maladie le com­plément de salaire.

Le supplément familial de traitement et l’indemnité de résidence sont versés intégralement durant le congé.

Agent stagiaire :

Il doit effectuer les mêmes démarches que les ti­tulaires. La titularisation est reportée de la durée d’absence pour congé maladie au-delà de 36 jours.

Agent non titulaire :

Les agents non titulaires bénéficient du congé de maladie ordinaire, mais sont soumis au droit com­mun en matière de protection sociale et dépendent du régime général de la Sécurité sociale. Ils per­çoivent les indemnités journalières prévues par le code de la Sécurité sociale et, selon des conditions de durée de service, ils bénéficient d’un maintien de leur traitement.

Contrôle :

L’autorité territoriale peut faire procéder à la contre-visite d’un fonctionnaire par un médecin agréé de l’administration (médecins généralistes et spécialistes agréés).

Le fonctionnaire doit se soumettre à la contre-vi­site du médecin agréé. Le médecin agréé transmet ses conclusions à l’autorité territoriale qui est seule habilitée à notifier à l’agent la reprise du travail par voie de courrier. Cette notification de reprise du travail peut être contestée par l’agent auprès du comité médical unique (CMU).