Les agents stagiaires ou titulaires peuvent bénéficier d’un congé longue maladie pour une durée maximale de 3 ans.
L’agent conserve l’intégralité de son salaire pendant 1 an, ensuite, pendant les 2 années suivantes, il en perçoit la moitié.
L’agent touche la totalité des suppléments pour la charge de famille et l’indemnité de résidence.
L’agent ne peut pas bénéficier d’un second congé longue maladie s’il n’a pas, auparavant, repris ses fonctions pendant 1 an.
La reprise du travail se fait après avis du comité médical unique.
Un reclassement peut être proposé à l’agent (s’il ne peut reprendre ses anciennes fonctions) ou un aménagement des conditions d’emploi, notamment par le temps partiel thérapeutique.