L’agent stagiaire ou titulaire a le droit de bénéficier de ce congé lorsqu’il est atteint de tuberculose, de maladie mentale, d’affection cancéreuse, de poliomyélite ou d’un déficit immunitaire grave et acquis et qu’il est donc dans l’impossibilité d’exer­cer ses fonctions et qu’il a épuisé ses droits à plein traitement de congé de longue maladie (au bout d’un an de congé longue maladie).

La durée de ce congé peut atteindre 5 ans, pour la même affection. Il peut être fractionné ou utilisé de façon continue.

L’agent conserve la totalité de son traitement prin­cipal pendant 3 ans, puis les 2 années suivantes à demi-traitement.

La demande de ce congé doit être adressée à son administration, accompagnée d’un certificat de son médecin précisant qu’il peut bénéficier de ce congé. Attention, le certificat ne doit pas faire men­tion, en raison du secret médical, de la pathologie.

L’administration transmet ensuite le dossier au comité médical unique.