Conformément à l’art. 3.1 du décret 85-603, Un registre coté de santé et de sécurité au travail est ouvert dans chaque service et tenu par les agents mentionnés à l’article 4. Ce document contient les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.

Le registre de santé et de sécurité au travail est mis à la disposition de l’ensemble des agents sur intranet rubrique SIGNALEMENT et, le cas échéant, des usagers. Il est également mis à la disposition des agents chargés d’une fonction d’inspection mentionnés à l’article 5 et de la formation spécialisée ( F3SCT) mentionné à l’article 37.

Le formulaire ne doit être saisi que pour signaler des problématiques non résolues par les voies de signalement classiques. Ce formulaire n’a pas vocation à remplacer les circuits existants en matière de demande d’intervention pour des problèmes matériels, bâtimentaires ou d’hygiène.

Toutes les informations renseignées dans cette fiche sont consultables uniquement par les membres de la formation spécialisée du comité (FSC, ancien CHSCT). Renseigner la zone nom permet d’accuser réception de la fiche aux intéressés, de demander des éléments complémentaires si nécessaire, de tenir informés du suivi les intéressés.

La fiche peut être saisie à titre individuel ou collectif dans ce cas indiquer l’identité de chaque agent dans la rubrique “autres informations ou commentaires”.

Chaque fiche fait l’objet d’un examen et suivi en FSC.

Elle sert notamment à recueillir les observations concernant :

• La prévention des risques et accidents ;
• L’amélioration des conditions de travail ;
• La santé, la sécurité au travail ;
• Le ressenti du travail (malaise, tension, stress, etc.)