Art. 11, loi n° 83-634, IV.- « La collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu’une faute personnelle puisse lui être imputée. Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. »

Tout agent du Conseil départemental, quel que soit son statut, peut être victime d’une agression, sur son lieu de travail (dans un bureau, en visite à domicile, sur la route, à l’intérieur d’un établissement scolaire) ou en dehors de son lieu de travail, voire à son domicile, quand l’agression est directement liée à l’activité du fonctionnaire.

• Incivilités : non-respect des règles de vie sociale (politesse, savoir vivre, absence de respect, gestes déplacés selon la gravité et la répétitivité des faits.).
• Intimidation : moyen de pression destinés, par la crainte qu’ils inspirent, à détourner une personne de ses devoirs ou à la dissuader de faire valoir ses droits.
• Menaces : délit qui consiste à faire connaître à quelqu’un son intention, notamment verbalement ou par écrit, image ou tout autre moyen de porter atteinte à sa personne ou à un bien.
• Agressions verbales : menaces, insultes, propos racistes, diffamations, …
• Agressions physiques : crachats, menaces avec arme, coups, …
• Vol, destruction, dégradation
• Outrage : offense ou manifestation de mépris adressée à un agent public dans ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, par parole, geste, menace, écrit ou image, attentatoire à la dignité de sa fonction.