Le régime indemnitaire
Le régime indemnitaire est un complément du traitement regroupant des primes et indemnités très diverses distinct des autres éléments de rémunération.
La mise en place des régimes indemnitaires (loi Hoeffel de 1994) a permis aux collectivités, dans le cadre de la libre administration, de mettre en place une part variable de rémunération pour tous les agents.
En principe, les collectivités ne sont pas tenues d’instituer un régime indemnitaire. Lorsqu’elles le font, il leur appartient de respecter le plafond indemnitaire dont peuvent bénéficier les agents de l’État servant dans des corps comparables (principe de parité — article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 :
Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics fixent les régimes indemnitaires dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l’État.
Le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) est le régime indemnitaire qui est progressivement mis en place dans la FPT.
La rémunération indirecte
La partie du salaire qui est différée et socialisée
Pour sécuriser les parcours professionnels, un régime de sécurité sociale s’est généralisé à partir de la Libération. Visant à couvrir les aléas de santé, la retraite, les politiques familiales, le chômage, la formation professionnelle, l’aide au logement social, etc., un certain nombre de cotisations ont été imposées aux entreprises pour être redistribuées aux travailleurs en fonction de leur situation devant ces différents risques ou étapes de leurs vies. Conçus, à l’origine, pour être administrés par les travailleurs eux-mêmes par le biais de leurs représentants, ces organismes de sécurité sociale ont été progressivement étatisés et administrés comme des politiques publiques, c’est-à-dire toujours plus tournés vers un affaiblissement de l’État social et de la solidarité.
Le statut de la fonction publique a été soumis à des règles semblables par le biais de caisses spécifiques ou par l’application d’un régime général. C’est ainsi que la cotisation à un régime d’assurance chômage, par exemple, n’est pas obligatoire dans la fonction publique, l’emploi étant considéré, à l’origine, comme protégé.
Ce sont ces cotisations qui financent nos prestations sociales liées à notre activité de travail que nos employeurs nomment « charges patronales » ou « charges sociales ». Or, ce ne sont des « charges » que si on considère que les gens qui travaillent n’ont aucun droit à en réclamer le fruit. Plus pragmatiquement, nous considérons que ces caisses de solidarité sociales ont été conquises au même titre que le niveau des salaires directs qui est aujourd’hui le nôtre. La diminution des cotisations sociales est une attaque identique à la régression des salaires nets. Sommés d’être toujours plus efficaces et productifs, nous en payons en plus le prix par une insécurité grandissante.
La CGT revendique :
- Hausse du point d’indice permettant d’augmenter le traitement de tous les agents de façon égalitaire
- Revalorisation du point d’indice pour compenser notre perte du pouvoir d’achat depuis 2000
- Salaire minimum de 1800 euros bruts/mois
- Intégration dans le calcul de la retraite (à taux plein et à 60 ans) le traitement des primes (Régime indemnitaire)
- Abandon du PPCR, mesure rétrograde (tassement de la grille, allongement des carrières, saupoudrage indiciaire, inégalité de traitement)
- Égalité salariale femmes-hommes
- Refonte ambitieuse de la grille indiciaire
- Reconnaissance des qualifications
- Abrogation du RIFSEEP
- Institution d’un 13e mois statutaire
- Départ à la retraite avec un traitement indiciaire qui correspond au double du traitement indiciaire du début de carrière de l’agent
Pour la CGT, il faut notamment :
- S’attaquer au coût du capital et obtenir une autre répartition des richesses
- Recenser, évaluer et contrôler les aides aux entreprises avant la suppression de celles qui n’auront manifesté aucune utilité sociale
- Mettre en place de mécanismes d’indexation pour prendre réellement en compte les dépenses effectives et le coût réel de la vie
- Établir un indice des prix plus en phase avec la réalité du coût de la vie pour une majorité de la population
- Appliquer une répercussion immédiate des variations des prix constatées sur les salaires et pensions…
- Fixer des cotisations sociales suffisantes pour permettre aux caisses de Sécurité sociale de financer les revendications sociales : retraite à 60 ans à taux plein, continuité du salaire en cas de chômage, prise en charge des frais médicaux à 100 %, etc.
- Démocratiser de la gestion des caisses de Sécurité sociale en rendant les représentants des salariés très majoritaires dans leurs conseils d’administration