On distingue deux types de Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)
La NBI « CLASSIQUE »
Elle est issue du décret N° 2006-779 du 3 juillet 2006 et est versée en raison des fonctions exercées (42 fonctions éligibles). Celles –ci sont listées par le décret et sont de 4 types :
- Fonctions de direction, d’encadrement, assorties de responsabilités particulières,
- Fonctions impliquant une technicité particulière,
- Fonctions d’accueil exercées à titre principal,
- Fonctions impliquant une technicité et une polyvalence particulières liées à l’exercice dans certaines collectivités ou dans leurs établissements publics assimilés.
La NBI « fonctions exercées dans les quartiers prioritaires politique de la ville »
Elle est issue du décret N° 2006-780 du 3 juillet 2006 modifié pour tenir compte des quartiers prioritaires politique de la ville (35 fonctions éligibles) à la place des ZUS.
Au CD 30 nous bénéficions de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) selon un protocole négocié avec les organisations syndicales depuis 2006.
Depuis 2015, la loi prévoit que l’attribution de la NBI au titre de l’exercice de fonctions dans des ZUS (Zone d’Urbanisation Sensible) est remplacée par « les quartiers prioritaires politique de la ville » dont la liste est fixée par décret. Ils sont au nombre de 18 dans le Gard.
Les modifications induites par ce texte n’ont pas été travaillées à ce jour avec les organisations syndicales.
La NBI est une mesure INDIVIDUELLE dont l’attribution se fait par voie d’arrêté.
Elle se concrétise par l’attribution de points d’indice majoré. La somme que représente ce nombre de point se traduit sur la fiche de paye par un complément de salaire mensuel qui est pris en compte pour le calcul du supplément familial et de l’indemnité de résidence ainsi que pour le calcul de la pension de retraite.
La NBI est attribuée par rapport à une fonction occupée par l’agent et cesse d’être versée lorsque l’agent n’exerce plus cette fonction. Elle est déconnectée de la référence au cadre d’emploi ou au grade, ainsi que du service d’affectation et de la manière de servir.
La NBI concerne aussi bien les agents titulaires ou stagiaires à temps complet ou non complet. Le bénéfice est conservé pendant les congés de maladie et de maternité.
Lorsqu’un agent ouvre droit à plusieurs titres il perçoit le montant le plus élevé.