Comité Social Territorial c’est quoi?

C’est une instance composée d’élus, de représentants de l’administration et de représentants du personnel élus.

LES ELU·ES DE CETTE INSTANCE INTERVIENDRONT pour de meilleures conditions de travail et sur les questions qui nous concernent tous et toutes et plus particulièrement sur :

  • l’organisation, le fonctionnement des services (restructurations, transferts et privatisations, temps de travail…) ;
  • les questions relatives aux effectifs, emplois et compétences ;
  • le régime indemnitaire (RIFSEEP…) ;
  • la formation, l’insertion et la promotion de l’égalité professionnelle ;
  • l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail ;
  • la participation de l’employeur à la protection sociale complémentaire et à l’action sociale.

L’administration présente au moins tous les deux ans au CST un rapport sur l’état de la collectivité. Ce rapport dresse le bilan des moyens budgétaires et en personnel dont elle dispose.

La fusion CT/CHSCT en CST a eu pour conséquence d’affaiblir et de diluer dans une instance fourre-tout la réflexion, l’analyse et le travail à mener sur des questions très différentes et dont l’enjeu nécessite une approche et des moyens qui ne sauraient être édulcorés.

Vous pouvez aussi consulter la dernière version du règlement intérieur de l’instance.

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