F3SCT : Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (ex-CHSCT)

C’est une instance composée de représentants de l’administration et des représentants du personnel, traitant de la prévention et de la protection de la santé des agents dans leur environnement professionnel et de leurs conditions de travail :

• Protection de la santé physique et mentale,
• Sécurité des agents au travail (locaux, matériel,…),
• Traitement du registre des Fiches Hygiène et sécurité,
• Visites des sites et rencontres avec les agents pour améliorer les conditions de travail,
• Examen du rapport annuel du service de médecine professionnelle et préventive sur l’évolution des risques,
• Analyse de l’impact des réorganisations de services sur la santé et les conditions de travail des agents.

Désignation des élus en F3SCT • Article 20 du décret 571-2021 du 10 mai 2021 • Article 33-2 de la loi 84653 du 26 janvier 1984.

Les titulaires en F3SCT sont les élus titulaires ou suppléants en CST. Les suppléants en F3SCT sont mandatés par le syndicat CGT (même non élus en CST).

Vous pouvez aussi consulter la dernière version du règlement intérieur de l’instance.