L’année 2018 a été une année d’élection pour les représentants des personnels titulaires et mais aussi contractuels.

Les services publics sont attaqués de toutes parts (statut, perte de postes sous couverts d’abandon de missions ou réorganisations avec mutualisation de service entre autre…). Ce qui conduit de plus en plus souvent à l’embauche de personnels contractuels.

La CGT lutte pour maintenir le statut dans la fonction publique, lutte contre la précarité et cette année encore a contraint le département à bouger les lignes en ce qui concerne les emplois précaires (CDD, CDI).

L’état a légiféré afin que ces personnels puissent être représentés dans une instance paritaire comme tout agent de service public.

Les Commissions Consultatives Paritaires ont donc vu le jour dans notre collectivité.

Elles sont compétentes pour tous contractuel (CDI et CDD de plus de 6 mois où étant employé par contrat reconduit sans interruption pendant au moins 6 mois).

Jusqu’à présent, les agents contractuels n’avaient aucun lieu institutionnalisé pour les défendre. Notre accompagnement de ces personnels était individuel ou groupé selon les demandes des personnels.

Ces commissions sont saisies pour avis sur des situations individuelles relatives :

• Aux licenciements,
• Pour motifs disciplinaires,
• Inaptitude physique définitive,
• Non renouvellement du contrat des personnes investies d’un mandat syndical,
• Demande de révision de l’entretien professionnel.

 

 

 

 

 

 

 

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