C’est une instance composée d’élus, de représentants de l’administration et de représentants du personnel. Il existe une CAP par catégorie (C, B, A). Les élu.e.s interviennent sur les questions qui concernent :

• Les refus de titularisation,
• Tous types de licenciement,
• La révision des CREP (comptes rendus entretiens professionnels),
• Les refus du temps partiel, du télétravail, de congés au titre du CET (Compte Epargne Temps),
• Les refus de formation,
• La défense des droits en cas de licenciement ou de refus de titularisation,
• La défense des droits à la formation.

La CAP siège aussi en conseil de discipline et peut être saisie pour des questions relatives aux sanctions disciplinaires du deuxième groupe.

Les attributions des CAP ont été vidées d’une très grande partie de leurs compétences et prérogatives. L’avis des CAP est en effet supprimé sur les questions fondamentales liées aux mutations, aux mobilités, à l’avancement et à la promotion interne. 

Vous pouvez aussi consulter la dernière version du règlement intérieur de l’instance.