Questions CST
Questions pour avis et vote
DGARI : Documents affectant l’organisation du travail :
Les documents suscités tels que les formulaires d’autorisation d’absence ou, plus grave le compte-rendu d’entretien d’évaluation annuelle sont modifiés sans information ni encore moins discussion avec les représentants du personnel. Pour prendre ce dernier exemple il est dorénavant demandé à l’agent s’il/elle exerce un mandat électif ou un cumul d’activité. En premier lieu nous avons pu constater que nombre d’encadrants ne savent pas s’il est fait référence à des mandats de représentant du personnel ou à des mandats dans des collectivités. Donc à notre connaissance l’une ou l’autre des réponses a pu être donnée. Par ailleurs ces comptes-rendus peuvent être transmis à un potentiel employeur dans le cadre d’une procédure de recrutement et la présence de ce type d’information pourrait être préjudiciable à l’agent concerné. Nous demandons donc, 1) que cet item soit supprimé de tous les entretiens d’évaluation 2024, 2) dans le cadre du dialogue social, à pouvoir échanger avec l’administration préalablement à la modification de ces documents.
Règlements régissant l’organisation du travail
Dans un souci de transparence nous demandons que tous les règlements régissant l’organisation du travail et validés en CST dans la collectivité soient dans un premier temps, communiqués aux représentants du personnel, puis, dans un deuxième temps accessibles dans une rubrique dédiée de l’intranet. Pour exemple : Règlements EPI, des astreintes, du remisage des véhicules, des aides financières, etc…
DGADS : Fournitures nécessaires aux actions de prévention dans les CMS
Nous avons pu constater une forte diminution des fournitures mises à disposition du pharmacien départemental pour les actions de prévention sachant que certaines comme les vaccins sont des obligation réglementaires. Ainsi à titre d’exemple des vaccins anti menigococcique NIMERIX et BEXERO sont obligatoires depuis janvier 2025. Or à ce jour il n’y a toujours pas de NIMERIX dans les stocks et le BEXERO est donné au compte-goutte. Nous demandons que les moyens pour permettre au personnel médical du département d’assurer sa mission de prévention auprès des gardois soient rétablis au plus vite.
Questions pour information
Contrat de prévoyance
Nous souhaiterions une présentation et un échange en instance sur l’état d’avancement des réflexions sur le contrat de prévoyance suite à l’annulation du CST exceptionnel du 13 février dernier et dans la perspective de l’application de la nouvelle loi au 1er janvier 2027.
Questions F3SCT
Question pour avis et vote
Questions pour information
Pour quelles raisons les Elus FST CGT et notamment le Secrétaire de l’Instance n’ont pas été informés des mesures prises pour le CMS de Calvisson ?