Nous allons débuter, comme M. Serre s’y est engagé en décembre dernier dans le cadre de notre préavis de grève des agents des routes les groupes de travail sur la revalorisation de l’astreinte routière. La première rencontre est prévue le 11 février en vue d’une mise à l’ordre du jour du CST d’avril. Cette démarche est le fruit d’une revendication maintenant ancienne qui s’appuie sur un engagement pris par l’ancienne DGS (Me PAQUIEN) d’une part, et sur la mobilisation de nos collègues de la régie routière tout au long de l’année 2024 d’autre part.
Pour autant il importe de rappeler que nous n’ignorons pas les conditions d’exercice de l’astreinte des autres directions. D’où l’idée de cet article qui recense la connaissance que nous pouvons avoir des différents types d’astreinte effectués au département. Il nous apparait en effet à ce stade que chaque type d’astreinte doit être traité différemment.
Aussi l’exposé ci-après met clairement en évidence notre meilleure connaissance du contexte de la régie routière qui est le résultat de la mobilisation des collègues de cette direction.
Pour autant si vous souhaitez nous apporter des précisions sur la manière dont vous exercez les astreintes dans vos directions et travailler une démarche revendicative sur le sujet n’hésitez pas à nous contacter.
L’astreinte barrage
Elle est exercée par les agents du service des grands ouvrages hydrauliques (SGOH) de la direction de l’eau et du patrimoine naturel (DEVPN). Elle poursuit le double objectif de pouvoir assurer la surveillance des barrages en toutes circonstances d’une part et de pouvoir mettre en œuvre les plans particuliers d’intervention (PPI) de nos grands barrages en cas d’évènements pouvant entrainer la rupture de ces derniers d’autre part.
Les principaux évènements nécessitant une surveillance des ouvrages en dehors des heures ouvrables sont les crues. Les astreintes programmées ne concernent que les fins de semaines. Pendant les périodes d’équinoxes (périodes les plus à risque d’un point de vue hydrométéorologiques), un cadre et deux surveillants sont alors d’astreintes. En dehors de ces périodes seul un cadre est d’astreinte chaque fin de semaine. En cas d’évènement hydrométéorologique important en semaine, une astreinte non-programmée peut être déclenchée. Le nombre d’astreintes assurées par les cadres est d’environ 15 par an et celui des surveillants de barrage de 10 par an. Lors des astreintes les surveillants de barrage sont amenés à se rendre sur les sites de barrages principalement en temps de crue sachant qu’en moyenne le temps de crue survient entre 3 et 5 fois par an. Lors de crues qui se prolongent et pour tenir compte des garanties minimales il peut arriver que des surveillants voire des cadres soient relayés par des agents en astreinte non programmée.
L’astreinte cadre est assurée par quatre agents et l’astreinte de surveillance par 6 agents. Elle est obligatoire et mentionnée dans les fiches de poste et le règlement intérieur du service.
L’astreinte du social
Cette astreinte ne concerne que les cadres. Elle s’applique aussi bien durant la semaine de travail, les jours fériés les jours de fermeture administrative, les week-end etc, mais avec des modalités de rémunération différentes.
L’Astreinte revient à une fréquence moyenne de 1 fois tous les 2 mois par cadre qui semblent être de plus en plus nombreux à se la partager.
Le tour de rôle est construit de façon à avoir une équité entre week-end, semaine et jours fériés.
Les interventions sont variables mais peuvent aller jusqu’à 3 ou 4 en semaine et 5 ou 6 les week-end. .
L’astreinte routière
L’astreinte de décision :
Elle concerne du personnel d’encadrement de catégorie A qui assurent cette mission par période d’une semaine. Il prend des décisions opérationnelles et organisationnelles en cas d’évènements majeurs. Il doit être joignable sur son téléphone d’astreinte à toute heure, doit pouvoir se rendre au PC exploitation à Nîmes, en cellule de crise du CD 30, au Centre Opérationnel de Défense de la préfecture sous 45 minutes. Il est le plus souvent sollicité par l’astreinte de sécurité et exceptionnellement par les astreintes d’intervention (appelé également astreinte d’exploitation).
L’astreinte de sécurité :
L’agents est en astreinte sur une période d’une semaine. Il assure une « veille qualifiée ». il est prêt à recevoir les informations relatives à une situation particulière sur notre réseau routier et doit réagir rapidement. Il doit transmettre les informations et les demandes d’interventions aux agents en astreinte d’intervention. Il peut assurer également le rôle de chef de salle du PC Exploitation
L’astreinte d’intervention (astreinte d’exploitation) :
La semaine d’astreinte pour un agent des routes du CD30 commence le lundi à 16h30 dès la fin de sa journée de service et se termine le lundi suivant à 7h30 à la reprise de son service. Les heures de service sont de 7h30 à 12h et de 13h à 16h30. Le temps d’astreinte d’après les textes est assimilé à du temps repos. L’agent passe en position de travail suite à un appel téléphonique qui déclenche une intervention sur le réseau routier.
L’agent en astreinte peut vaquer à ces occupations personnelles d’après les textes, sauf que ! :
- son véhicule personnel est resté sur son lieu de travail car l’astreinte nécessite l’utilisation d’un véhicule de l’administration adapté et équipé pour cette mission. L’agent peut se retrouver à pied pour vaquer à ses occupations s’il ne possède pas deux véhicules personnels.
- il doit rester ou être à proximité de son domicile.
- il doit être en mesure de répondre au téléphone d’astreinte pour intervenir (il dort avec le téléphone)
- il intervient à toute heure et par n’importe quelle météo avec des situation parfois complexes et dangereuses notamment en cas d’accident et d’intempéries,
- il abandonne toute ses activées personnelles et familiales pour intervenir
De lourdes responsabilité lui incombent :
- il peut être perquisitionné à son domicile par les forces de l’ordre (suite au ramassage des déchets et débris de voiture qui encombrent la chaussée)
- il peut être auditionné par les forces de l’ordre voir poursuivi en justice (suraccident, pont submersible, etc.)
Ces deux exemples se sont déjà produits au CD 30!
Enfin le travail effectué pendant les astreintes est souvent peu visible et peu reconnu, ce qui peut entraîner un sentiment de frustration chez les agents.
L’astreinte est sur la base du volontariat et passe obligatoire avec la désignation d’agents pour la réaliser lorsqu’il manque des volontaires.
Une trentaine d’agents sont mobilisés chaque semaine pour assurer l’astreinte hors viabilité hivernale.
Le nombre de tours d’astreinte varie d’un agent à l’autre mais en moyenne les agents assurent entre 6 et 12 semaines d’astreinte.
L’agent doit respecter les règles des garanties minimales sur le temps de travail et engage sa responsabilité.
Exemple d’intervention : un appel 23h45 pour un arbre en travers de la chaussée, et il pleut. L’intervention dure 4 heures, l’arbre est débité, la route est de nouveau ouverte. L’agent est de retour à son domicile à 3h30 détrempé. Il prend sa douche, se couche à 4h se relève à 6h pour prendre son service à 7h30. Malgré le respect des garantie minimales, il n’aura pas ou peu dormi, la fatigue suivra l’agent pendant toute sa journée et lui fera prendre des risques ainsi qu’à ses collègues (conduite d’engins, utilisation d’outils tranchant, travail sur le réseau routier). Le nombre d’intervention par semaine est aléatoire (entre quatre et cinq mais parfois aucune).
Une astreinte Viabilité hivernale se superpose à l’astreinte exploitation de mi-novembre à mi-mars. Elle permet de traiter notre réseau routier en cas de verglas ou d’évènement neigeux. Cet astreinte VH à plusieurs modalité en fonction de la zone géographique.
L’astreinte bâtimentaire