Compte-rendu de la CGT

Etaient présent Madame PAPAÏS, Monsieur JULIEN, Madame ARNOUX, Madame ABRIAL, Madame GARRIDO, Monsieur HIERNART, Monsieur EYRAUD, les Directrices Ajointes d’UTASI Mesdames MASSOL, PASCAL DAUMAS ET POILEUX, Madame FLANCK, Monsieur PASQUET, Madame VIGNAUD, les agents du service relations sociales, les représentants des organisations syndicales.(CGT Francis Foussard, Simon Marcatand, Farine Le Sourne)

Pourquoi un comité de concertation ? – RAPPEL

Ce comité de concertation est mis en place pour répondre aux préconisations du cabinet INCREA mandaté en avril 2023 pour réaliser une étude d’impact dans le cadre de la mise en place du schéma départemental des solidarités.

Il fait suite à la mobilisation des agents et des représentants du personnel (RP) concernant l’absence d’étude d’impact sérieuse sur les répercutions inévitables que ces réorganisations auraient sur les conditions de travail, l’absence de prise en compte des justes analyses des professionnels de terrain et le décalage entre les objectifs affichés et les moyens nécessaires pour les mettre en œuvre.

Monsieur Julien indique qu’il nous présente ce jour dans une première partie de la réunion, l’évolution et le changement de méthode puis la mise en œuvre du pilotage dans un second temps de réunion.

La méthode :

Le principe général est de repartir avec la seconde partie du marché d’INCREA de façon itérative.

Nous avons eu droit dans un premier temps, à un petit cours de management de projet par la DGARI comprenant un rappel des définitions des termes fondamentaux que sont l’information, la consultation, la concertation et la co-construction. On peut souhaiter que sachant cela un mot ne sera pas employé pour un autre par la suite…

La méthode mise en œuvre ici sera la co-construction et pas autre chose. Cette dernière devra se faire dans le cadre de groupes projets composés de praticiens « de terrain » (la CGT insiste…) représentants les différentes directions de la DGADS. Un groupe projet devrait être constitué sur chacun des enjeux retenus par le comité de concertation. L’administration nous a proposé les enjeux suivants :

• Permettre à la PMI du Gard d’assurer au mieux sa double mission de prévention et d’agrément suivi contrôle des modes d’accueil de l’enfance
• Protéger les enfants : garantir un parcours cohérent et prévenir les ruptures par une organisation adaptée
• Faire face au vieillissement de la population, à l’extension des droits tout en assurant le pilotage du service public départemental de l’autonomie

La réponse à ces enjeux se déclinera par la suite en sous projets « selon le modèle des poupées russes ».

Cette méthode se déroule en phases distinctes et progressives qui concernent tous les acteurs à différents niveaux.

Elle part du postulat que ces projets seront bâtis « à moyens constants et dans un contexte budgétaire contraint ».

La CGT note la volonté d’associer les agents et d’organiser la réflexion avec l’ensemble des acteurs concernés et un soutien méthodologique d’un organisme compétent.

Les directeurs des PMI, DAUT et ASE présentent un « macro diagnostic » des 3 enjeux précités qui reprennent des constats bien connus de tous qui amènent à verbaliser les objectifs à atteindre qui en découlent.

La CGT ne remet pas en cause ces constats, qu’elle a elle-même souvent portés dans ses analyses en tant que points forts et points faibles qui doivent guider les décisions opérationnelles pour permettre de meilleures réponses aux usagers.

Pour exemple ;

L’objectif : Permettre à la PMI d’assurer au mieux sa double mission de prévention et d’agrément suivi contrôle des modes d’accueil de l’enfance.

Parmi les constats problématiques on peut citer :

• La réglementation des MAE est en pleine évolution, le contentieux est en augmentation importante et chronophage pour les agents,
• Les métiers de la petite enfance sont en constante évolution,
• Le Gard est le 6em Dept le plus pauvre de France,
• Les déserts médicaux ont des conséquences……sur la prise en charge de la santé, du handicap….donc la prévention est un enjeu majeur,
• Le nombre de MAE est en augmentation, de même que les évaluations et les IP au sein de ces structures,
• Les professionnels sont sous tension et ne parviennent pas à assurer les missions de prévention, les situations sont repérées trop tardivement, etc..

On relève aussi des points forts :

• la polyvalence des agents et des cadres,
• le RAPEH,
• l’organisation en territoires,
• la création du SEDIP apportent des réponses mais sont insuffisants pour répondre à l’objectif de PREVENTION en particulier.

Le constat VERBALISE aussi qu’il faut :

Enrichir, Gagner en efficacité, Harmoniser, Développer, Garantir, Réduire, Renforcer, mobiliser, Améliorer etc….

Comment être contre tous ces verbes d’action qui servent à nommer les objectifs à atteindre ?

La CGT est POUR. Elle pose la question de COMMENT ?

Par exemple à moyens constants, comment Renforcer la capacité d’accueil sans augmenter le nombre de places disponibles ?

La réponse de monsieur Julien est que les groupes projet répondront à ces questions et feront des propositions au travers des fiches actions.

La réponse de la Directrice est que l’on fermera certaines places pour en ouvrir d’autres au regard de profils spécifiques d’enfants par exemple.

La CGT quant à elle, appelle cela un déplacement de problème, ou un repositionnement des priorités, ou encore l’abandon de certains profils d’enfants au profit d’autres et ne peut pas trouver satisfaisant ces choix par défaut.

Par ailleurs, La CGT est vigilante à ce que ces choix contraints ne soient pas mis en œuvre au détriment des conditions de travail qui sont déjà très dégradées, au détriment de la qualité du travail et de la santé des agents ce qui a toujours pour conséquence une baisse du service public rendu et un abandon des missions de prévention.

Par ailleurs, la CGT a questionné la direction sur l’absence d’enjeu explicite relatif à la polyvalence de secteur.

Monsieur Julien confirme que les agents de ces services seront bien partie prenante des groupes projets évoqués plus haut. Il souhaite rappeler que son projet initial requestionnait la polyvalence « et que nous n’en avons pas voulu ». C’est pour cela qu’il propose de pas considérer cette dernière comme un « enjeu » à part entière même s’il reste ouvert à la discussion sur le sujet.

La CGT ne REQUESTIONNE pas du tout la polyvalence en tant que telle et affirme même qu’elle a toute sa place pour répondre aux objectifs du schéma.

La CGT réaffirme à monsieur Julien et à tous les directeurs et chefs de services présents qu’elle répond en effet toujours à la nécessité d’une organisation par territoire, au besoin de connaissance des publics et des partenaires, au concept de lien social et d’accompagnement de toute une population donnée et cela tout en ayant évolué depuis 1959 bien entendu !

Les professionnels de la polyvalence garantissent un accueil et une orientation de qualité du fait de leur qualification particulière et de leur spécificité de métier (qui recouvre un mode d’organisation, un mode d’intervention et une philosophie d’action) qui n’est pas interchangeable avec d’autres mais bien complémentaire !

L’approche globale qu’elle garantie permet d’accompagner les usagers qui souffrent de la succession et de l’empilement des procédures normées qui répondent de moins en moins bien aux besoins.

Son mode d’intervention ayant pour principe la mise à disposition de travailleurs sociaux qualifiés évite encore un peu l’effet pervers consistant à ce que seul un dispositif préside à la rencontre avec l’usager.

Elle reste une présence humaine incontestable à l’heure ou la dématérialisation condamne les populations à des réponses déshumanisantes car déshumanisées.

La prochaine réunion du comité de concertation devrait avoir lieu début janvier. Elle devrait permettre notamment :

• de valider les enjeux visés par la mise en œuvre de la méthode,
• de co-construire le calendrier de mise en œuvre de la méthode,
• de préciser la composition, les modalités d’animation et de délibération des groupes projet.