Les questions que nous avons demandé à inscrire à l’ordre du jour du CST du 10 octobre prochain sont les suivantes :

Questions pour avis et vote : 

 1 DGADCV-DEJCS  : Participation aux fluides dans les collèges des agents logés en Nas et en Cop. 

 Est-il pris en compte dans les calculs une péréquation due à la vétusté des bâtiments? 

 2 DGADCV-DEJCS / Tickets restaurant pour les personnels des collèges le mercredi 

Lors du CST du 12 octobre 2023 l’administration s’est engagée à étudier la possibilité de l’extension du nombre de tickets restaurant pour les agents des collèges travaillant le mercredi . Les conclusions de cette étude sont-elles disponibles et permettent-elles l’extension du nombre de tickets restaurant attendue ? 

 3 Restauration des agents durant la période de fermeture annuelle du RIA 

Lors de la fermeture annuelle du restaurant inter administratif les agents qui en dépendent ne bénéficient d’aucun dispositif de remplacement. Nous demandons en conséquence l’attribution de tickets restaurant permettant de palier à l’interruption de ce service durant cette période. 

 4 Régime indemnitaire en période de temps partiel thérapeutique 

La délibération sur le RIFSEEP permet le paiement de l’IFSE aux agents en situation de temps partiel thérapeutique. Cependant, est appliqué au montant de l’IFSE un prorata correspondant à la quotité de temps partiel. Pour autant, l’absence au travail dans ce cadre ne l’est pas pour convenance personnelle mais a, au contraire, une fin thérapeutique comme son nom l’indique.  L’application de ce prorata n’a donc pas lieu d’être. Aussi nous demandons, à l’instar de ce qui se fait dans la fonction publique d’état qu’aucun prorata ne soit appliqué au paiement de l’IFSE en période de temps partiel thérapeutique.