Trois groupes de travail ont eu lieu avec les Organisations Syndicales (CGT et CFDT) et un quatrième est prévu pour le 18 juin. A la suite des Heures Mensuelle d’Information (HMI) tenues par la CGT le 6 juin dernier, un préavis de grève a été déposé par notre syndicat. Les comptes rendus des groupes de travail ont révélé de grandes incertitudes concernant les enjeux proposés par l’administration.

Participants à l’audience du mardi 11 juin 2024 :

• Pour l’administration : M Denis BARRAL (DGA), Mme Hélène PELLEGRINI (Directrice des Territoires), Mme MASSIMO (Directrice Appui DGAML), Mr SEGURA (Dapp-SRH).
• Pour la CGT : Mr GRANIER, Mr GOURDAN, Mr FADAT, Mr MAURIN, Mr JEANJEAN, Mr LORENTE

Vous trouverez ci-dessous les points défendus par notre délégation et issus des HMI.

ASTREINTE ET EFFECTIFS

 Nous constatons que nous n’avons pas les mêmes chiffres que l’administration concernant l’évolution des effectifs depuis les différentes réorganisations. Cette dernière s’accorde quand même à reconnaitre une baisse. Nous rappelons que la réorganisation de la chaine hiérarchique a permis à certains agents de monter en compétence et d’assumer de nouvelles missions :

• Les coordonnateurs de régie sont issus des équipes qui travaillent sur le terrain réalisant les missions de la régie (gyrobroyeur, débroussaillage, signalisation, maçonnerie, curage, emploi partiel…)
• Les pilotes de travaux issus également des équipes du terrain, et eux, selon les Pôles d’Exploitation Routière font de l’administratif en tout ou parti ou bien sont toujours en équipes sur le terrain.

Ces agents aujourd’hui ne sont plus sur le terrain d’où la difficulté à réaliser nos missions.

L’administration prévoit de faire un bilan sur la diminution des effectifs et la réorganisation de la chaine hiérarchique, en évaluant l’impact de la création des coordonnateurs de régie et des pilotes de travaux sur les effectifs du terrain.

De plus avec maintenant 200km de voie verte, de nouvelles missions se rajoutent sans effectifs supplémentaires. Notre direction va enfin faire un point sur les besoins pour entretenir ce nouveau réseau.

C’est pour ces raisons que la CGT demande des moyens humains supplémentaires pour revenir à un niveau de personnels nous permettant de réaliser toutes nos missions de régie et renforcer également l’astreinte sans passer par l’obligation.

Pour rendre l’astreinte plus attractive nous demandons une revalorisation de son indemnité. Selon l’administration, cela ne peut se faire qu’avec l’IFSE et une sujétion supplémentaire impliquant l’obligation d’assurer des astreintes. A-contrario nous proposons d’établir le tableau d’astreinte en maintenant le principe du volontariat et les tranches de revalorisations suivantes :

•  un engagement de l’agent d’assurer jusqu’à 4 astreintes / an donne une   revalorisation de l’IFSE d’un certain montant,
• un engagement de l’agent d’assurer jusqu’à 8 astreintes / an donne une revalorisation de l’IFSE du montant doublé,
• un engagement de l’agent d’assurer jusqu’à 12 astreintes / an donne une revalorisation de l’IFSE du montant triplé.

Notre direction va soumettre cette proposition au service DRH

AUSSI NOUS REAFIRMONS NOTRE OPPOSITION A L’ASTREINTE OBLIGATOIRE

PERMANENCE UT DU VIGAN

 La chambre régionale des comptes stipule dans son rapport que cette organisation de travail n’est pas légale et relève de nombreuses sorties injustifiées.

Nous avons signalé que les sorties de la permanence, même sans salage permettent de sécuriser le réseau routier avant le passage des autres services publics (ramassage scolaire…) et des usagers.

Trois sorties sur dix pour la vallée et cinq sur dix pour le secteur montagne nécessitent du salage et/ou déneigement. N’est-ce pas ça le service public ? 

Cette organisation a permis de rendre de nombreux service aux usagers de la route et certainement de sauver des vies sans être pour autant comptabilisé.

Dans la future organisation d’astreinte Viabilité Hivernale, le coordonnateur fera sortir les équipes en fonction d’une veille météo. Cela pourra entrainer de nombreux manquements en raison de la complexité de la topographie du secteur avec ses nombreux ouvrage d’art, ainsi que les bas-fonds…

Le patrouillage d’un coordonnateur sur les secteurs fera fatalement sortir les équipes trop tard pour un service efficace, augmentant ainsi les risques d’accidents.

Ne tenir compte que d’une veille météo peut amener à des drames avec pour exemple l’accident du pont de Corbés sur le circuit de salage du secteur piémont.

Dans le cadre d’une double Astreinte la priorité sera donnée à la VH.

La question des futurs circuits de VH dans le cadre de l’Astreinte a été posée et sera vue lors de la prochaine réunion.

La Compensation financière évoquée par notre DGA pour compenser la perte de la permanence reste vague.

NOUS REAFIRMONS NOTRE OPPOSITION A LA SUPPRESSION DE LA PERMANENCE

TEMPS DE TRAVAIL QUOTIDIEN

Une décision du tribunal administratif de Strasbourg rendue le 9 avril 2024 stipule que le temps de travail quotidien est de 10 heures.

Pour cette question, l’administration va se rapprocher du service juridique de la collectivité et comme nous en avons convenu, avant de nous engager sur de nouvelles règles ou nouveau règlement, il est préférable de savoir ou cela peut nous conduire.

 MATERIEL

Nous signalons que certains matériels arrivent sans vraiment être adaptés à nos missions. Incompréhension de notre DGA qui nous confirme que 2 millions d’euros sont investis pour nos engins chaque année. Nous expliquons que cela relève du manque de concertation entre les utilisateurs et la DLOG. Il faut remettre en place une vrai commission matériels en présence des utilisateurs à travers des OS, approbation de notre DGA.

DIVERS

Nous avons reposé la question du temps de trajet et donc du dépassement du bornage horaire lorsqu’un agent se rend en formation. Notre direction nous renvoie vers la réponse antérieure de la DRH stipulant que l’agent se trouve dans le cadre d’un congé formation et donc pour l’administration il n’y a pas besoin de compenser les dépassements de temps de travail.

Pour autant notre DGA comprend notre revendication, à nous de la creuser à nouveau !!!

 Au vu de la tournure de l’audience avec notre direction, la délégation a validé la tenue du groupe de travail du 18 juin avec l’ajout d’un camarade de l’UT du VIGAN.

Nous n’appelons pas à ce jour à la mobilisation des agents. Par contre le préavis de grève est toujours d’actualité. En fonction des avancées lors de la réunion du 18 juin nous aviserons de la suite à donner avec possibilité d’un appel à la grève.

La délégation CGT