Le mardi 24 octobre, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a prononcé la récusation de M. Jean-Marie Argoud, rapporteur public au tribunal administratif de Marseille, et président vacataire de formation de jugement à la CNDA depuis octobre 2021, en jugeant que les opinions d’extrême-droite qu’il exprime publiquement sont incompatibles avec l’impartialité qui est attendue d’un juge de l’asile.
Le même jour la CGT Conseil d’État – Cour nationale du droit d’asile publie un communiqué pour informer de cette décision. Ce communiqué est publié sur le site de UFSE-CGT dont Céline est la directrice de publication.
Jean-Marie Argoud décide de déposer plainte contre Céline. Cette dernière est citée à comparaître pour injures publiques le 1er juillet 2024.
Les enjeux
Lorsque M. Argout parle d’injures publiques, la Cgt parle des faits.
- A monsieur Argoud, la Cgt oppose le droit à l’information ;
- A monsieur Argoud, la Cgt oppose une conception du droit et de la justice fondée sur les valeurs de la République, celles notamment de la liberté, de l’égalité et de la fraternité ;
- A monsieur Argoud, la Cgt oppose le fait que la plainte déposée est sans fondement.
Sont ainsi en jeu les libertés syndicales ainsi que notre combat contre l’extrême droite et ses idées, et plus largement notre solidarité avec les nombreux militants attaqués de toute part.
Plus largement, la Cgt dénonce et condamne la multiplication des convocations par les forces de l’ordre, des mises en examen, des condamnations des militant.es du mouvement syndical, associatif et politique.
N’en déplaise à celles et ceux qui veulent nous bâillonner, nous ne nous tairons pas !
Indépendamment même de cette affaire, la Cgt réaffirme son engagement plein et entier contre l’extrême-droite, ce qui nécessite, entre autres, une justice, des juridictions, des services publics et une fonction publique respectant les principes d’égalité de traitement, d’indépendance et de responsabilité.
Le rassemblement
A l’initiative de l’UFSE, de l’Union Départementale des Bouche-Du-Rhône (13) et du Comité Régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), en association avec les Unions Départementales des Alpes-De-Haute-Provence (04), des Hautes-Alpes (05), des Alpes-Maritimes (06), du Var (83) et du Vaucluse (84) et avec la participation de la confédération,
un rassemblement de soutien à Céline est décidé le 1er juillet 2024, à AIX-EN-PROVENCE à partir de 13 heures devant la Cité judiciaire (40, boulevard Carnot).
Sophie Binet, secrétaire générale de la Cgt, y sera présente.