Pour mémoire, suite au refus du Président des instances paritaires de donner une suite favorable à la demande intersyndicale CGT-CFDT de retirer les projets présentés pour avis et vote relatifs au SEDIP, à la DAUT et à la DAPPUI de la DGADS les élus CGT au CST ont refusé de siéger à l’instance du 4 avril.

Ces 3 projets d’évolution d’organisation, au vu des 80 pages transmises, relevaient en effet bien plus d’un vaste plan de réorganisation en interaction évidente avec la globalité du schéma des solidarités que de sous-projets urgents ne faisant pas débat. Ils devaient donc s’inscrire selon nous dans le cadre des recommandations émises par le bureau d’étude Incréa-conseil en charge de l’étude d’impact du schéma des solidarités réalisée suite à la mobilisation des agents de mai 2023..Ces recommandations, présentées lors de la réunion du F3SCT du 8 février dernier sont rappelées synthétiquement ci-après :

• Refixer les objectifs, les délais, les jalons (en prenant davantage de temps) dans le cadre d’une démarche globale de management de projet,
• Maintenir le comité de pilotage au cœur du travail,
• Accompagner le collège des encadrants.
• Associer les agents.
• Initier les sous-projets urgents.
• Travailler de façon itérative et incrémentale.
• Mettre en évidence les aléas au fur et à mesure de l’avancement du projet, évitant ainsi d’attendre la fin pour corriger le cap,
• Mesurer de façon constante les effets de bord sur la Qualité de Vie et les Condition de Travail (QVCT),
• Mettre en place une communication interne de qualité tout au long de la démarche.

Depuis lors, aucune réunion du comité de pilotage permettant notamment de : refixer les objectifs les délais, les jalons, d’identifier les sous-projets urgents, de valider un plan de communication interne de qualité, d’approuver les modalités d’association des agents etc., ne s’est tenue.

En l’absence de quorum, l’instance ne s’est pas tenue le 4 avril et le Président l’a reconvoquée, sans condition de quorum conformément au règlement de l’instance, à la date du 30 avril.

En amont de cette réunion M. le DGADS nous propose de nous réunir le jeudi 25 avril dans le cadre d’un comité de suivi des évolutions de l’organisation de la DGADS.

En reprenant le format des rencontres intervenues dans le cadre de l’étude d’impact conduite par Increa-conseil, ce comité de suivi sera composé du comité de direction de la DGADS (DGA, directeurs, directeurs adjoints), de la DGARI/DRH, et des représentants des organisation syndicales, auxquels seront adjoints, en fonction des dossiers, des chefs de services concernés par les projets inscrits à l’ordre du jour des instances.

A la CGT nous pensons que cette initiative, est de nature à réinscrire le schéma des solidarité dans le cadre des recommandations d’Incréa-conseil. Nous tenions donc à informer nos collègues de notre décision de participer à ce comité ainsi qu’à l’instance du 30 avril.