Pour des motifs sanitaires nous avons été informés par l’administration que les commissions administratives paritaires qui devaient se tenir début décembre se tiendront finalement le 18 décembre prochain.

Nous vous rappelons qu’il existe une CAP par catégorie (C, B, A). Elles sont consultées pour avis sur la carrière individuelle des fonctionnaires :

• Avancement d’échelon, de grade, promotion interne…,
• Contestation de l’évaluation annuelle,
• Refus de titularisation, prolongation de stage,
• Refus de temps partiel, de disponibilité, détachement, formation, etc
• Reclassement pour inaptitude physique, changement d’affectation, demande de mise à disposition…

La CAP siège aussi en conseil de discipline et peut être saisie pour des questions relatives aux sanctions disciplinaires, pour non respect des droits et obligations des fonctionnaires.

Vous pouvez aussi télécharger la dernière version du règlement intérieur de l’instance.

Les listes des représentants élus CGT en CAP sont consultables en ligne.

N’HESITEZ PAS A NOUS CONTACTER SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS SUR LE DEROULEMENT DES PROCHAINES INSTANCES.

Dans cette situation particulière, nous restons joignables par téléphone fixe principalement le lundi et le jeudi et bien évidemment à tout moment sur le portable et la messagerie si vous le souhaitez.

Tél. : 04 66 76 95 83
Tél. : 04 66 76 95 88
Portable : 06 07 99 36 85
Courriel : cgt@gard.fr
Site : https://cd30.reference-syndicale.fr/
Facebook : https://www.facebook.com/CGTCD30/