Mutuelle et Prévoyance – On avance !!

Grâce à notre insistance l’administration a finalement inscrit à l’ordre du jour du comité technique des 14 et 15 juin prochains l’évolution de l’action sociale en matière de protection sociale et de prévoyance.

En résumé ci-après, ce que l’on nous propose pour avis et vote :

Evolution du dossier complémentaire santé :

Actuellement seuls les agents relevant de la tranche 1 (niveau imposable de moins de 1001 €) bénéficient d’une participation employeur à hauteur de 30€. 30% des agents concernés en ont fait la demande.

Nous revendiquons d’étendre la participation employeur à une tranche 2 (niveau imposable de 1001 à 1800 €) et une  tranche 3 (niveau imposable plus de 1800 €).

Nous avons obtenu :

  • Tranche 1 : 30 € de participation au contrat labellisé (imposé par la loi),
  • Tranche 2 : 20 € de participation au contrat labellisé (imposé par la loi),
  • Tranche 3 : 10 € de participation au contrat labellisé (imposé par la loi).

Evolution du dossier prévoyance

La CGT s’est prononcée pour le contrat groupe qui couvre l’ensemble des agents avec une participation forfaitaire priorisant les faibles revenus. Ceci permettrait d’avoir des avantages sur les tarifs car un tel contrat est négocié pour un nombre important d’adhérents potentiels.

Pour autant la question de fond demeure naturellement celle des moyens financiers que l’exécutif est prêt à consacrer à ce contrat. Question pour laquelle nous n’avons toujours pas de réponse. La consultation des documents budgétaires votés lors de la décision modificatives du 7 juin nous permettra enfin de connaître le niveau d’engagement des élus sur le sujet.

Pour revenir au comité technique, l’administration nous propose de nous prononcer sur le principe de la conclusion d’une convention de participation en matière de prévoyance, qui fera l’objet d’une mise en concurrence et d’un complément dans le règlement général de l’action sociale en faveur des agents du Département, une fois les critères et le prestataire retenus.

Nous approuvons ce principe.

Pour autant, pour être au plus prêt de vos besoins nous allons demander à être associé au plus tôt à la rédaction du cahier des charges de l’organisme et à la définition des critères de choix de ce dernier.

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